Amendes suite à un délit routier
> Routier
Posté le Le 21/08/2023 à 07:23
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quelles sont les sanctions possibles et certaines lorsqu’on renverse un piéton ( qui a eu une fracture de la clavicule, traumatisme crânien) et qu’on est contrôle positif au cannabis.
En vous remerciant,
Cordialement
Je souhaiterais savoir quelles sont les sanctions possibles et certaines lorsqu’on renverse un piéton ( qui a eu une fracture de la clavicule, traumatisme crânien) et qu’on est contrôle positif au cannabis.
En vous remerciant,
Cordialement
Posté le Le 21/08/2023 à 07:34
Bjr,
Jusqu'à 7 ans et 100000 euro d'amende.
Hélas pas assez souvent, cela calmerait les ultra récidivistes.
Jusqu'à 7 ans et 100000 euro d'amende.
Hélas pas assez souvent, cela calmerait les ultra récidivistes.
Posté le Le 21/08/2023 à 07:37
bonjour,
vous pouvez consulter ce lien :
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-risques/reglementation-de-la-drogue-au-volant#:~:text=la%20suspension%20du%20permis%20de,l'usage%20de%20produits%20stup%C3%A9fiants.
la victime peut engager des poursuites pénales contr ele conducteur.
salutations
vous pouvez consulter ce lien :
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-risques/reglementation-de-la-drogue-au-volant#:~:text=la%20suspension%20du%20permis%20de,l'usage%20de%20produits%20stup%C3%A9fiants.
la victime peut engager des poursuites pénales contr ele conducteur.
salutations
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