CT de complaisance

Bonjour,

Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion au Luxembourg, ce dernier est refusé au contrôle technique français pour motif de corrosion importante sur l'ensemble du châssis, berceau avant et arrière.

La corrosion était certes visible mais mon appréciation de sa gravité a été trompée par le contrôle technique luxembourgeois remis par le vendeur et effectué quelques mois auparavant, qui ne fait mention d'aucune corrosion.
Pour précision, contrairement au CT français nouveau format qui comporte 3 niveaux de corrosion mineure/majeure/critique, le CT Luxembourgeois dispose seulement du niveau intermédiaire "majeur". Néanmoins, c'est ce même niveau de gravité qui est mentionné dans mon cas.

Après avis auprès d'un garagiste, il n'a pas de doute sur le fait qu'il y ai eu CT de complaisance.
J'envisage donc d'engager un recours amiable auprès du CT Luxembourgeois. Pensez-vous qu'il soit opportun et susceptible d'aboutir ? Auquel cas, quelle procédure dois-je suivre et quelles sont les pièces à apporter pour augmenter mes chances d'obtenir indemnisation ? Dois-je impliquer la SNCA, garante des CT Luxembourgeois ?

Merci de votre aide. Cordialement.

Bonjour,
Vous auriez plus de chances sur un forum consacré au droit luxembourgeois

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Modératrice

Bonjour,

D'après ce que je sais vous n'étiez pas obligé de refaire un CT en France si vous avez un CT fait en UE qui date de moins de 6 mois.
Pour le reste je vous donne la même réponse qu'isadore.

Merci pour votre recommandation fort judicieuse, malheureusement je n'ai trouvé aucun forum répondant à ces critères ... pas forcément surprenant compte-tenu de la petite taille du pays.

A Prana67, le CT Luxembourgeois était négatif pour une raison totalement indépendante de la corrosion et réparée depuis. Inutilisable pour autoriser la circulation en France, donc.
Quand bien même il avait été valable, j'aurais été confronté au même problème dans 2 ans, avec encore moins de possibilités de recours.

Honnêtement, je ne connais rien en droit luxembourgeois... La SNCA peut peut-être vous donner un avis, au moins sur sa propre compétence, si c'est demandé poliment ?

Sinon, voir un forum ou une association d'automobilistes luxembourgeoise, ou une association de consommateurs (ça je sais que ça existe) ? Ou encore un forum de frontaliers qui pourrait vous orienter (ça existe aussi, j'ai vérifié). Après tout, des frontaliers français qui ont acheté des véhicule dans le Grand-Duché, il doit quand même y en avoir.

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Modératrice

J'ai effectivement trouvé un forum de frontaliers. J'ai tenté ma chance mais pas eu de retours pour le moment.

J'ai également contacté la SNCA qui m'a répondu qu'elle ne traitait que les immatriculations et que je devais contacter directement l'enseigne dont dépend le contrôle technique.

Je n'ai pas vu d'association de consommateurs ou automobilistes mais je vais approfondir mes recherches.

Si on fait l'analogie avec nos procédures françaises, quelle serait la conduite à tenir envers un CT français ? Envoi d'un dossier avec CT contradictoire, photos, devis de réparations ? Sachant que si le recours amiable n'aboutit pas, je n'envisage pas forcément de m'enliser dans une procédure judiciaire interminable, à la finalité incertaine ...