L'acheteur peut il considérer un vice comme caché ?

Bonjour,

j'ai vendu début septembre une voiture de 2000, avec environ 199 000km au compteur. L'acheteur m'a recontacté ce weekend pour me dire que le moteur était à remplacer car HS et que celà constituait un vice caché.
L'acheteur a effectué un test de compression sur le moteur comme préconisé sur les factures d'entretien que je lui ai fournies, et 2 cylindres du moteur ne fournissent plus de compression. D'après le diagnostic du garage mandaté par l'acheteur, le problème se situerait au niveau des pistons, et le coût de remplacement du moteur serait équivalent à celui d'une réfection (~5000€, le devis ne semble pas frauduleux).
Le vice rend bien la voiture impropre à l'usage et semble antérieur à l'achat puisque le garage où j'ai fait entretenir la voiture soupçonnait un problème et l'a annoté sur les factures (ce qui a fait que le nouveau propriétaire est allé faire faire un test de compression comme recommandé).
Par contre le caractère caché du vice est pour moi ambigu, puisque les factures d'entretien que j'ai fournies à l'acheteur au moment de l'achat précisent bien qu'un test de compression était à faire, raison pour laquelle l'acheteur l'a fait, mais le défaut exact n'était pas encore connu à ce moment là.

Ma question est donc : le vice peut-il être considéré comme caché au vu des informations disponibles pour l'acheteur au moment de l'achat?

Bonjour,

L'acheteur, s'il n'est pas professionnel de l'automobile, ne pouvait pas forcément savoir que le conseil de faire un test de compression signifiait que le moteur était HS et à remplacer.

Pour moi, il y a bien vice caché.

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Superviseur

Bonjour,

J'ai un avis un peu différent. Si un test de compression a été recommandé c'est que le mécano qui a fait cette recommandation estimait qu'il pouvait y avoir un soucis de ce coté. L'acheteur avait bien l'info qu'il y avait un soucis mais ne connaissait pas l'étendue exacte du problème.

Perso avec cette info je n'aurais pas acheté le véhicule sans faire ce test de compression avant l'achat.

La question est simple, l'information comme quoi le moteur était HS a t-elle été donnée à l'acheteur avant la vente ?
Personnellement, si on me dit qu'il est conseillé de faire un test de compression, cela ne m'indique pas que le moteur est HS, je n'y connais rien en moteur de voiture.

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Superviseur

A priori le véhicule roulait et roule encore, donc dire que le moteur est HS est un abus de langage.

Je reste sur mon avis que ce vice n'était pas caché vu qu'un problème de compression a été signalé par le vendeur. Bien sur un acheteur qui n'est pas mécano ne comprend pas forcément la portée de cette info, mais dans ce cas, dans le doute il devrait s'abstenir ou s'informer.

Bonjour,

A 199.000 km au compteur, l'acheteur peut s'attendre à des problèmes même non décelés avant l'achat. Si le vendeur a bien remis à l'acheteur le rapport du dernier contrôle technique; ledit contrôle technique ayant été effectué mois de 6 mois avant l'achat, les tribunaux vont très probablement classer la demande sans suite de cet acheteur.

Le contrôle technique ne regarde que les points dits de sécurité. Par exemple, j'ai déjà acheté un véhicule avec un embrayage totalement mort (il embrayait sur les rivets) avec un CT vierge.

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Superviseur

Bonjour,
Je partage l'avis de Prana67, quand on achète un véhicule de plus de 20 ans, on l'essaye, on teste, on l'examine. Et cette recommandation reste une recommandation car le moteur fonctionne néanmoins.
Après, si l'acheteur va en procédure et qu'il gagne, vous n'êtes pas tenu de payé les réparations, mais juste lui rembourser la voiture et la récupérer.

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Superviseur

Bonjour,

Les compressions d’un moteur sont une information essentielle sur la santé d’un moteur : l’acheteur a bien été informé d’une préconisation sur ce point par votre garagiste et il aurait du approfondir.

Si le garagiste de l’acheteur indique un moteur à remplacer, il vous faudrait également l’avis d’un expert indépendant ou à minima de votre propre garagiste : des compressions faibles peuvent avoir des causes multiples (segmentation, soupapes, joint de culasse…).
Les signes avant-coureurs de ces problèmes sont souvent des fumées à l’échappement donc visibles au moment de l’essai du véhicule ou bien de consommation de liquide de refroidissement ou d’huile moteur (en avez-vous constaté lorsque vous possédiez le véhicule ?)

Pour un dédommagement éventuel de l’acheteur, il faudrait déduire une vétusté liée à l’âge de la voiture et son kilométrage.
Sur différents sites spécialisés en automobile, la durée de vie d’un moteur est située entre 150 000 et 250 000 km selon le type, et celle d’une voiture de 8 à 14 ans.
Un expert pourrait considérer une vétusté conséquente pour un véhicule de plus de 20 ans d’âge et de bientôt 200 000 km, vétusté qui serait alors à déduire des réparations si vous deviez dédommager votre acheteur.

Cependant, le vendeur n'a pas d'obligation de payer les réparations, sa seule obligation serait de rembourser le prix d'achat du véhicule.

Je comprends que c'est l'acheteur qui dispose de l'une des 2 possibilités:

"Article 1644
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix."

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030254091

Encore faut-il de l'acheteur démontre qu'il s'agit bien d'un vice caché.

Bonjour, merci à tous pour vos réponses. Je voulais mettre le sujet à jour après mon rdv chez l'avocat mais j'ai complètement oublié.

Pour résumer : d'après lui, je ne risque pas grand chose en raison de l'âge et du kilométrage de la voiture, et surtout du au fait qu'il était bien précisé qu'il y avait un potentiel problème de compression sur les factures. Il m'a rédigé une lettre à envoyer en réponse à celle de l'acheteur, dont voilà un extrait :

En tout état de cause, je me permets de vous faire observer que lors de l’achat du véhicule litigieux, il vous a été remis, tel que vous le reconnaissez d’ailleurs, plusieurs factures faisant mention de défauts concernant la compression. Plus précisément, il a été mentionné : - - Sur la facture n°XXXXX, du 16.11.2022 ce qui sut littéralement retranscrit : « Véhicule tourne mal prévoir prise de compression / vis de bobine non conforme » sur la facture n°XXXXX du 21.06.2023 ce qui suit littéralement retranscrit : « Observations : Disques arg : légères rayures – Raté au ralenti (compression à contrôler) Il résulte de ce qui précède que les désordres affectant le véhicule litigieux étaient parfaitement connus et apparents lors de son acquisition, de sorte qu’ils ne peuvent être qualifiés de vices « cachés ».

Bien sûr l'acheteur peut toujours demander une expertise, en tout cas c'est ce que je ferai à sa place, et c'est ça qui tranchera. En attendant, à part mettre 5000€ de côté, je ne peux pas faire grand chose. Pour ce qui est de refaire faire le diag par mon garagiste, vu la distance (800km) ça ne va pas être possible, mais effectivement je ne suis pas sûr non plus de l'origine, sachant que les segments avaient été changés par l'ancien propriétaire à 150k km, je trouve bizarre que le problème puisse venir de là. La voiture a pas mal tourné à l'éthanol (avec boitier homologué et CG mise à jour) donc je me dis que les joints de queue de soupape peuvent être en cause, mais bon je ne suis pas mécanicien. De toutes façons je pense qu'en cas d'expertise les tests nécessaires pour déterminer l'origine exacte du problème seront faits.