Vol plaque immatriculation

Bonjour, je me suis fait dérober en Corse la plaque d'immatriculation avant d'une voiture de complaisance mise à disposition par mon assurance. J ai fais mon dépôt de plainte à la gendarmerie. J ai donc tous les papiers officiels qui couvre le propriétaire en cas d'utilisation frauduleuse. Cependant, mon agence de location ne veut pas me rendre la caution car il me faut sois disant repayer une carte grise! La loi demande simplement le rapport de gendarmerie et le remplacement de la plaque. Qu en est il?

Bonjour,
Suite au vol, le véhicule doit changer d'immatriculation... et donc nouvelle carte grise.
L'assureur ne couvre-t-il pas ?

Bonjour,

Non pas du tout.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18679

OK. Merci d'avoir rectifié.... pour le moment.
Si usurpation avérée, il faudra y revenir...

Oui, j avais vu ce texte. Il me semble que je n ai pas à payer leur excès de zèle. Si à chaque plaque de volé c' est une nouvelle carte grise, ça fait beaucoup d administratif et surtout beaucoup de frais

Bonjour,
En cas d'usurpation de numéro d'immatriculation, le changement de carte grise est gratuit, il suffit de déposer plainte. Seul cout, 2.76€ pour l'acheminement.

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Superviseur

Merci infiniment pour cette info. Ceci signifie pas de procédure pour moi, donc pas pas de tracas... du moins je l espère car on met met un doigt dans ce genre de joyeuseté...
Je vais voir du coup si le garagiste loueur est entrain de me la faire à l envers en voulant empocher une partie de ma caution... A suivre

Bonjour,

Vous n'avez pas versé une "CAUTION" mais un "DEPÖT DE GARANTIE". En effet, la caution, juridiquement parlant, est une personne, physique ou morale, qui s'est engagée par contrat à payer, à votre place, le loyer ou les donnages subits par le véhicule loué ou prêté dans l'hypothèse où vous ne payez pas ces dommages. Le dépôt de garantie sert à ça. Donc, dépôt de garantie et caution ne sont pas à confondre même si, dans le langage commun, le consommateur lambda fait l'amalgamme.

Bonjour,
Définition de "caution" :

1. Garantie d'un engagement pris pour soi-même ou pour un autre ; somme versée pour servir de garantie.

2. Personne qui s'engage pour garantir l'exécution d'une obligation dans le cas où le débiteur n'y satisferait pas.
Synonymes : garant - répondant

3. Garantie morale, soutien donnés par quelqu'un, une institution, une autorité ; personne apportant cette garantie : Agir avec la caution du gouvernement.
Synonymes : patronage - protection - recommandation - soutien

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Superviseur