Majoration d'une amende forfaitaire payée

Bonjour,

J'ai beaucoup de difficultés a trouver des informations relatives aux problèmes que je rencontre, alors je remercie d'avance les personnes qui pourront m'éclairer.

Le 8 mars 2016, la voiture de mon conjoint que je conduisais, fait l'objet d'une amende pour stationnement très gênant. Il reçoit donc quelques semaines plus tard une avis de contravention : Amende forfaitaire 135 euros.

Le montant me semble énorme et ma situation financière ne me permet pas de régler intégralement l'amende.

Etant en possession du véhicule ce jour là, je transmets en LRAR un règlement par chèque accompagné d'un courrier très détaillé dans lequel je demande le déclassement de l'amende réclamée. J'argumente bien sûr avec une photo du lieu de stationnement, une copie de ma fiche de paie et explique aussi que j'ai eu l'occasion d'échanger avec des policiers qui m'ont informé que ce type de stationnement était toléré vu le peu de places disponibles dans ce secteur ( il s'agit d'un quartier résidentiel, proche de la résidence dans laquelle je vis.). Bien sur aucune preuve écrite mais étant de bonne foi, je compte sur leur indulgence.

Le cheque est encaissé rapidement.
Mon conjoint propriétaire de la voiture reçoit récemment un nouveau courrier indiquant qu'aucun montant n'a été réglé et que l'amende forfaitaire est maintenant majorée a 340 euros...

Ma question est donc la suivante : L'encaissement d'un chèque pour amende forfaitaire vaut-il acceptation et cloture du dossier ?

Merci d'avance pour les renseignements que vous serez en mesure de m'apporter.

Bonjour,
Je suppose que vous aviez envoyé un chèque de 35€ ? D'où le montant qui vous est réclamé de 340€ au lieu des 375€ de l'amende majorée.
Hélas, tout ceci est normal.
Vous deviez payer une amende de 135€, les 35€ que vous avez envoyés ont été considérés comme une partie du paiement, mais il manquait 100€. La procédure a donc suivi son cours et au bout du délai légal, l'amende est passée en majorée, 375€ (moins les 35 déjà versés).
Il ne vous reste donc plus qu'à payer...

__________________________
Superviseur

Bonjour,

Effectivement, janus2fr vous a parfaitement expliqué ce qui s'est passé.
Lorsque vous voulez contester un avis de contravention, il ne faut jamais régler même partiellement l'amende.
Ici, en réglant une partie de l'amende, celle-ci a été considérée comme non-réglée et a donc été majorée.
Vous n'avez donc plus d'autres solutions que de payer mais pouvez toutefois demander un échelonnement à la trésorerie.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire