TAXE SUR VEHICULE POLLUANT

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Posté le Le 28/11/2017 à 16:13
bonjour,je reçois ce jour le 28novembre 2017 une taxe de 160 euros pour l'année 2017 alors que j'ai vendu mon véhicule le 5 avril de cette année .Est ce à moi de payer ou mon acheteur?Dois je envoyer l'acte de vente à la direction des finances afin qu'ils aient l'adresse du nouveau propriétaire du véhicule Merci

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Posté le Le 28/11/2017 à 17:37
Bonjour,

Cette taxe étant annuelle, vous devez la régler en totalité.

Toutefois, vous pouvez réclamer à votre acheteur son paiement au prorata mais c'est selon son bon vouloir, ce qui vous laisse peu de chance de récupérer une partie de cette somme.

Posté le Le 04/01/2018 à 10:47
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