Paiement malus avant tribunal
> Routier > Obligation > Exécution du contrat
Posté le Le 02/06/2023 à 15:56
Bonjour,
Chef d'entreprise, j'avais un véhicule en DERIV VP, que j'ai fait transformer par le constructeur (remise des banquettes et ceintures et remise du certificat) pour que le nouvel acquéreur - un particulier - puisse l'acheter et l'immatriculer en VP.
Celui-ci me réclame les presque 1000 euros de Malus écologique qui sont à payer et me menace d'aller au tribunal.
La vente est bien enregistrée en préfecture pourtant.
Qui doit payer à votre avis ?
Chef d'entreprise, j'avais un véhicule en DERIV VP, que j'ai fait transformer par le constructeur (remise des banquettes et ceintures et remise du certificat) pour que le nouvel acquéreur - un particulier - puisse l'acheter et l'immatriculer en VP.
Celui-ci me réclame les presque 1000 euros de Malus écologique qui sont à payer et me menace d'aller au tribunal.
La vente est bien enregistrée en préfecture pourtant.
Qui doit payer à votre avis ?
Posté le Le 02/06/2023 à 16:08
Bonjour,
Celui qui prend en charge l'immatriculation du véhicule.
Cette taxe existe pour un certain type de véhicule et il faut donc s'attendre à la payer lorsqu'on fait l'acquisition.
Citation :
Qui doit payer à votre avis ?
Qui doit payer à votre avis ?
Celui qui prend en charge l'immatriculation du véhicule.
Cette taxe existe pour un certain type de véhicule et il faut donc s'attendre à la payer lorsqu'on fait l'acquisition.
Posté le Le 02/06/2023 à 16:22
Merci de votre réponse.
donc je peux dormir tranquille ?
donc je peux dormir tranquille ?
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