Pb immatriculation sur Pv

> Routier

Posté le Le 08/11/2023 à 14:14
Bonjour
J'ai reçu un pv de stationnement pour mon véhicule alors que je ne me suis jamais rendu sur le lieu indiqué dans le pv
Le jour de "l'infraction" était un dimanche, je n'ai pas de moyen (ticket...) de prouver le lieu où j'étais réellement. La gendarmerie refuse que je fasse un dépôt de plainte pour le moment. Comment contester ma contravention
Est ce que ma démarche va aboutir sans preuve ni élément à fournir
Dans l'attente de votre retour
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 08/11/2023 à 14:58
Bonjour,
Seule solution : usurpation de plaque :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34375

Mais une fausse déclaration afin d'échapper à ce PV peut être sanctionnée.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis