Conversion de permis de conduire ukrainien

Bonjour
Ma femme est ukrainienne et aimerait faire la conversion de son permis de conduire mais pour la préfecture,son permis datant d'après le 01/01/92,sa demande ne peut aboutir.Elle avait un permis de l'ex urss avant le 1/1/92 mais après l'indépendance de l'ukraine tous les permis ont été changé en 1992.Par contre ma femme connaît une ukrainienne qui grâce à un avocat a réussit à avoir son permis français sans devoir le repasser.J'aimerais savoir si vous pouvez me donner d'autres renseignements.

Bonjour.

Les informations que la préfecture vous a donné sont exacts.

L'accord de réciprocité France-Ukraine prévoit que seuls les permis de conduire délivrés avant 1992 par l'URSS peuvent faire l'objet d'une conversion.

Je pense que l'avocat de l'ukrainienne en question a saisi le tribunal administratif et a réussi à prouver que sa cliente avait bien eu un permis délivré par l'URSS avant 1992.

Toutefois, la position du tribunal administratif dans le cas de cette affaire me suprend un peu. En effet, ce qui importe selon les textes, c'est la présentation d'un permis délivré avant 1992. Or, la date figurant sur le permis étant postérieure, les conditions d'obtention ne sont pas remplies.

Qui plus est, le coût d'une procédure devant le tribunal administratif est certainement bien supérieur au prix que va coûter le passage normal du permis de conduire.

L'affaire est donc assez délicate.


Bien cordialement.