Conduite d une moto sans permis et risques

> Routier > Permis > Permis moto

Posté le Le 29/09/2016 à 05:25
Bonsoir , je viens a vous car hier je me suis fait arrêter et contrôler alors que je ne possédé pas le permis NI assurance et avec un défaut de carte grise donc amende de 90 euros
je ne possédé pas de casier judiciaire
j aurais souhaité savoir ce que je risquais ????
ET QUOI FAIRE

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 29/09/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Etant donné que vous avez commis deux infractions (conduite sans permis de conduire et conduite sans assurance) vous encourez an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende ainsi que des peines complémentaires telles que :
- L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
- L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

Cordialement

Posté le Le 29/09/2016 à 08:10
Je répondrai à votre question : QUOI FAIRE ? Passer votre permis et assurez vos véhicules.

Pour compléter la réponse précédente, j'ajouterai que, en cas d'accident faisant des victimes autres que vous-même, vous auriez dû les indemniser avec votre propre argent. Quand on sait les coûts des frais d'hospitalisation, de chirurgie, de rééducation, etc., le tout peut s'élever à plusieurs centaines de milliers d'euros et vous auriez été endetté toute votre vie en y ajoutant celles de vos ayant-droits.

__________________________
L'herbe est toujours plus verte chez le voisin jusqu'à qu'on s'aperçoive que c'est de la moquette.

Posté le Le 29/09/2016 à 11:59
Bonjour,
Effectivement vous allez probablement être convoqué devant le tribunal correctionnel pour être jugé pour ces infractions.

Je vous recommande de passer votre permis avant de vous rendre à cette audience afin que le magistrat soit plus indulgent au niveau de la sanction qu'il prendra.

Vous pouvez également vous faire assister d'un avocat.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

Posté le Le 30/09/2016 à 13:32
Bonjour,
Pour Tisuisse et Me SEBAN,
Attention, sur ce forum tous les sujets ne sont pas des questions posées par des internautes comme sur les autres dont nous avons l'habitude.
Méfiance lorsque vous voyez des sujets avec le pseudo "visiteur" comme ici. Ce sont, en réalité, des questions envoyées au site, avec paiement, et dont la réponse est faite par l'équipe du site. Ces sujets apparaissent ensuite, plusieurs années après, sur le forum (au moins 5 ans après d'après ce que j'ai pu en juger).
Il y a donc peu d'intérêt à intervenir sur ces sujets...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 04/10/2016 à 08:23
Merci pour cette réponse mais on ne pouvait pas le deviner. Par contre, nos interventions peuvent aussi servir aux autres lecteurs actuels de ce forum alors, à mon humble avis, elles ne sont pas si inutiles que ça, elles peuvent servir.

__________________________
L'herbe est toujours plus verte chez le voisin jusqu'à qu'on s'aperçoive que c'est de la moquette.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis