Annulation de permis de conduire d'un taxi

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Posté le Le 28/10/2015 à 05:25
Artisan taxi dans le Calvados, je viens de faire l'objet d'une annulation de permis suite à des pertes de points
10 fois 1 point, 1 fois 2 points controle radar en majorité, Par laisser aller, je n'ai pas réagi à temps, mais je viens de m'inscrire à un stage de récupératon de points et ce n'est pas moi mais non amie qui a signé le recépissé de recommandé (j'étais absent) Quelle conduite et démarches puis-je adopter.
Pouvez vous me conseiller un cabinet spécialisé dans mon département?
Etant seul a mon compte cette situation compromet mon activité professionnelle
D'autre part j'ai payé plus de 2000€ d'amendes ,je croyais pouvoir par ce biais ne pas avoir trop de retait de points
Cordialement

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Posté le Le 28/10/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Le paiement des amendes est une chose et le retrait de points en est une autre.
Le paiement des amendes n'empêche pas le retrait de point. Il s'agit de deux peines pour la même infraction.

Est ce qu'avant de recevoir la notification de votre annulation du permis vous avez reçu par lettre recommandée au fur et à mesure la notification de votre perte de points?

Cordialement

Posté le Le 28/10/2015 à 05:25
Je n'ai recu aucune lettre recommandée m'informant de la perte de points .les lettres étaient des envois simples

Posté le Le 28/10/2015 à 05:25
Monsieur,

En principe depuis le 31 mars 2007, lorsque le capital de points du permis de conduire atteint ou franchit le cap des 6 points, vous devez recevoir un courrier recommandé pour vous alerter sur cette situation, vous inciter à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permettant de récupérer jusqu'à 4 points sur votre permis.
Si tel n'est pas le cas vous pouvez intenter un recours administratif afin de contester annulation de votre permis.
De ce fait il serait judicieux de prendre un avocat afin d'étudier votre dossier (car la procédure est couteuse) afin de voir s'il y a une faille dans les obligations incombant à l'administration.

Cordialement

Posté le Le 28/10/2015 à 05:25
Je suis hélas incapable de vous dire si j'ai reçu une lettre recommandée lorsque mon capital points était a six
mais il est hélas extrémement important que je puisse continuer de conduire

Posté le Le 28/10/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Je comprends mais le souci est que si on ne peut pas trouver de faille dans la notification de votre retrait de point, la contestation va être délicate. Il s'agissait du formulaire 48 M ou N, en recommandé avec AR.
Comprenez bien que sans cela votre permis est annulé et que donc il vous faudra le repasser.


Cordialement

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