Modlités de permis de conduire probatoire

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Posté le Le 23/05/2016 à 05:25
Bonjours je vous écris pour savoir si je vais garder mon permis qui est probatoire.En effet le 26 janvier 2010 je me suis fait controler positif au test salivaire pour les stupéfiants,sans suit une prise de sang,retention du permis pdt 72H puis pendant 6mois selon le code la route.Le 2 FEVRIER j ai été convoqué a la gendarmerie de saint gaudens dans la haute garonne pour établir un procés verbal,mon taux de thc actif etait de 0,6 nanogrammes dans le sang sachant que le taux autorisé est de 0,5.Le gendarme m a dit que je serai convoquer le 23 février devant le délégué du procureur.J aurai aimer savoir quesque je risque et si je vais perdre mon permis sachant que je récupere mes 12 points début juillet .je vous remercie d avance de votre réponse

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Posté le Le 23/05/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

bonjours je vous écris pour savoir si je vais garder mon permis qui est probatoire.En effet le 26 janvier 2010 je me suis fait controler positif au test salivaire pour les stupéfiants,sans suit une prise de sang,retention du permis pdt 72H puis pendant 6mois selon le code la route.Le 2 FEVRIER j ai été convoqué a la gendarmerie de saint gaudens dans la haute garonne pour établir un procés verbal,mon taux de thc actif etait de 0,6 nanogrammes dans le sang sachant que le taux autorisé est de 0,5.Le gendarme m a dit que je serai convoquer le 23 février devant le délégué du procureur.J aurai aimer savoir quesque je risque et si je vais perdre mon permis sachant que je récupere mes 12 points début juillet .je vous remercie d avance de votre réponse



J'en ai bien peur hélas. En effet, la conduite sous l'emprise de stupéfiant entraine le retrait automatique de 6 points sur le permis de conduire, ce qui va avoir pour effet de rendre votre permis nul.

Le procureur va probablement vous proposer une composition pénale. Vous pouvez la refuser, attendre un jugement,et puis faire appel et ainsi chercher à jouer la montre. Mais ça risque d'être "juste" niveau timing.


Citation :

Article L235-1 du Code de la route:

I. - Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable des délits prévus par le présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;

2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

3° La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

7° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

III. - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

IV. - Les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.




Très cordialement.

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