Vice de procédure et suspension de permis de conduire

Bonjour apres suspension de mon permis les gendarmes sont venu 1 mois plus tard pour me dire que il y avait une erreur sur le titre de la fiche de procedure je n est pas signé cette nouvel feuille et j ai récupérer mon permis depuis 3 semaine est ce que j orai un non lieu au tribunal?

Cher monsieur,



Quelle était précisément l'erreur sur la fiche de procédure?


Très cordialement.

En titre de la fiche de prodédure il est ecrit enquete préliminaire au lieu de enquete de flagrance alor pensé vous que j auré un non lieu?

Cher monsieur,


Je crains que non.


En effet, pour pouvoir obtenir un non lien, il convient de démontrer l'existence d'une nullité d'un acte à l'origine des poursuites (ce qui est le cas de cette fiche de procédure) mais il faut au demeurant que cette nullité vous fasse grief, autrement dit vous cause un préjudice.

Or, outre le fait que cette erreur ne vous porte pas préjudice, il s'agit manifestement d'une erreur matérielle susceptible d'être corrigée par les juges du fonds compte tenu du fait que les circonstances de l'infraction ne laisse aucun doute quant au fait qu'il s'agissait bien d'un enquête de flagrance.


Très cordialement.

La personne qui m'a auditionné ne doit pa etre la meme personne que cel qui ma pris sur le faite? et on ma auditionné seulement 2 jour plus tard est ce normal? et le thc declarer sur la fiche de procedure ne correspond pa a cel de la prise de sang a 0.01 pres je pe toujours contester ou sa ne pe rien changé?

Cher monsieur,



L'audition n'a rien d'obligatoire, il n'y a donc rien d'anormal à priori.



Cela ne changera rien, la différence étant très sensible entre les deux.


Très cordialement.