Bonjour
Votre mari a-t-il été reçu dans le cadre d'une composition pénale?
S'il conteste la sanction, il peut envisager de faire appel.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/deroulement-procedure-devant-tribunal-police
En ce qui concerne la récupération du permis, il faut le temps que lé décision du procureur soit transmise.
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Marck ESP, Administrateur
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