Perte de points

> Routier

Posté le Le 04/12/2023 à 16:12
Bonjour

J'ai fait l'objet le 21 juillet 2021 d'un procès verbal pour avoir commis une infraction au code de la route entraînant un retrait de point .
La réalité de cette infraction a été établie par la condamnation, devenue définitive, prononcée en mon encontre le 10 septembre 2021 par le tribunal de grande instance

Je reçois un courrier datant du 15 novembre 2023 , c'est à
dire 2 ans et presque 4 mois après les faits , ou 2 ans et 2 mois après la condamnation définitive.

Ma perte de points prends effet le 15 novembre 2023 , la date de ce courrier....donc plus de 2 ans après la condamnation.

Ma question est : y a t'il un délai de retrait de points après la condamnation ?

Pouvez vous m'éclairer ?

Par avance un grand merci pour votre réponse

Cordialement

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Posté le Le 04/12/2023 à 18:18
Bonjour
Citation :
Ma perte de points prends effet le 15 novembre 2023 , la date de ce courrier ....donc plus de 2 ans après la condamnation.

je suis curieux de prendre connaissance de ce courrier 48 , vous devez mal le lire.

Posté le Le 06/12/2023 à 20:56
Bonsoir
Je vous assure , d'où ma question et mon interrogation !

Cordialement

Posté le Le 06/12/2023 à 23:35
j'ai appris à ne faire aucune confiance aux déclarations des contrevenants pour rédiger des moyens de contestation de contravention .
Il en va de même ici pour ce document administratif .
C'est comme un expert automobile qui ne viendrait pas voir la voiture en se contentant d'écouter son propriétaire.

Posté le Le 07/12/2023 à 05:47
Hello !

Delaka pouvez-vous reproduire ici les termes exacts :
- de ce que vous annonce le courrier du 15 nov. 2023 ? (d'ailleurs quelle est sa source ?)
- de votre condamnation définitive prononcée le 10 sept. 2021 par le tribunal ?

A+

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