Alcoolémie 0.31 mg/l (air) contravention 4bis

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Posté le Le 25/11/2016 à 05:25
Bonjour,
J'ai payé dans les trois jours l'amende forfaitaire de 90 euros à la suite de la contravention de classe 4bis pour un taux d'alcoolémie sus-indiqué.

Je sais également que mon permis va être amputé de 6 points.

Est-ce que j'encourre des sanctions supplémentaires ou celles-ci sont uniquement réservées à la classe "A" de l'amende forfaitaire (suspension du permis de conduire pour 3 ans et 750 euros d'amende) ?

Merci de me dire ce qu'il en est.

Salutations.

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Posté le Le 25/11/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Citation :
Est-ce que j'encourre des sanctions supplémentaires ou celles-ci sont uniquement réservées à la classe "A" de l'amende forfaitaire (suspension du permis de conduire pour 3 ans et 750 euros d'amende) ?

Non hormis le paiement de l'amende et le retrait de points rien de plus.Effectivement la suspension du permis est une peine complémentaire mais elle doit être prononcée par le juge. Etant donné que vous avez payé l'amende forfaitaire il n'y aura donc pas de jugement.

Cordialement

Posté le Le 25/11/2016 à 05:25
Je vous remercie de votre réponse. Toutefois je n'ai pas conservé de copie de la carte de paiement et il me semble qu'une case "délit" avait été cochée. Est-ce mon imagination ou cette case existe bien ? Sur un modèle vu sur internet, cette case n'existait pas.Merci de me répondre.
Martine GREGUOR
nota : si j'ai d'autres question, je penserai à procéder à mon abonnement. Quoi qu'il en soit j'ai conservé vos coordonnées au cas où.

Posté le Le 25/11/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Citation :
Toutefois je n'ai pas conservé de copie de la carte de paiement et il me semble qu'une case "délit" avait été cochée. Est-ce mon imagination ou cette case existe bien ? Sur un modèle vu sur internet, cette case n'existait pas.Merci de me répondre.

Cela me surprend car l'infraction dont vous êtes l'auteur est une contravention et non un délit.

Cordialement

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