Controle alcoolemie positif à la sortie d'une discothèque

J'ai ete controler positif a 0.34mg en sortie de discotheque (Mars 2010). Je suis en permis probatoire donc (6 points). J'ai constater sur ma contravention que la case retrait de points n'as pas éte cocher, par contre l'agent a noter -6 sous le cadre retrait de points. J'ai contester la contravention. Ai'je une chance de pouvoir garder mes 6 point donc mon permis pour une tel faute d'information de retrait de points??? Cela passe en vice de forme? Etant donner que j'ai signer un CDI en (Juillet 2010) dans une societe multinational en tant que Commercial donc apres les faits.
Merci d'avance

Bonjour Monsieur,


Certes la case n'est pas cochée mais il est bien indiqué -6 points sur le PV. De ce fait il n'y a pas réellement vice de forme.

Quel est le lien entre la commission de l'infraction et la signature de votre CDI?


Cordialement

A ce jour je reconais totalement ma faute commise 5 mois avant de decrocher mon CDI.Il n'y pas de lien direct peut etre, je parcours 8 à 10 000 kilometre par mois. Mon job depend de mon permis bien sur. Effectivement l'agent a indiquer -6 sur la contravention, cela ne signifie absolument rien! je repars de mon controle alcool test sans savoir si l'on me retire des points? N'etant pas un adèpte des contraventions je repars dans l'intention de garder tout mes point donc faute d'informations! Mes questions sont: Quel sanctions je risque au pire des cas? et au mieux? Existe t-il des permis blanc? Puis je faire appel a la decision du tribunal en continuant a exercer mon travail donc a conduire? Le permis est aujourd'hui mon gagne pain! Je tient a preciser que je suis un buveur ocasionnel comme l'on peut constater sur mes tests biologique.
Merci Cordialement

Monsieur,


Je crains fort que l'on vous reproche votre mauvaise foi.
Il est indiqué -6 points: cela veut dire ce que ça veut dire.
De toute façon le fait même que votre taux d'alcool soit indiqué suffit à l'indication du nombre de points retirés.


Le code de la route (Article R234-1) prévoit une amende de 750 euros et un retrait automatique de 6 points.

Dans votre cas l'appel n'est pas possible.


Vous pouvez effectivement le solliciter car vous êtes en dessous de 0,80 gr/l.

Cordialement

Un avocat m'affirme que ce proces peut passer en annulation de procedure. Pensez vous qu'accompagner d'un avocat cela est possible?

Monsieur,

Sur quel motif se fonde-t-il pour prétendre à l'annulation?

Cordialement

Sur le faite de la case non cochée, tout en appuyant mon dossier proffessionel, mon relevé d'informations et d'infractions vierge delivrer par la prefecture avec mon tests biologique effectuer recemment et que mon taux d"alcoolemie de 0.34 n'est pas dramatique... Est ce possible d'apres vous? Il m'affirme lui contrairement a vous que l'appel a la decision du tribunal administratif et possible...

Monsieur


La case non cochée n'est en rien un motif de nullité du PV. Sachez que le fait qu'il soit noté retrait de point sans qu'il soit mentionné le nombre n'est pas non plus une cause de nullité.


Le fait que vous ne soyez pas alcoolique n'a aucune incidence. Votre avocat essaye de vous faire croire que tous les gens arrêtés pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique sont des alcooliques chroniques??
Dans 99% des cas ce sont des gens comme vous.
Oui votre dossier professionnel peut être mis en avant pour solliciter un permis blanc mais uniquement pour cela.


Je n'ai pas dit que la décision du tribunal administratif n'était pas susceptible d'appel. J'ai fait référence à la condamnation du tribunal de police qui elle est insuceptible d'appel dans votre cas.
En outre dans votre cas il n'y a pas de décision du tribunal administratif et ce que votre avocat a sans doute oublié de vous dires est que la procédure devant la cour administrative est très longue et très couteuse. Cela peut prendre 5 ans. A vous de voir.

Cordialement

Sans oublier que je ne suis plus en probatoire et que je recupere mes 12 points en 2012. Quelque part c'est pas si mauvais que sa que tout cela prenne du temps... Une fois a 12, on me retire 6, je retombe a 6. En faisant le stage de recuperation de points, compte rendu final je me retrouve avec 10 points. en etant conscient que tous cela sera couteux pour moi.

Monsieur,

Oui pourquoi pas mais encore une fois vous n'avez aucun moyen pour contester. Je vous assure que le fait que la cas ne soit pas cochée n'est pas un vice entrainant la nullité puisque l'infraction est bien constituée et le nombre de points indiqués correspond bien à la sanction prévue. Je crains que votre recours soit rejeté.
En outre sachez que pendant toute la procédure devant le tribunal administratif votre permis restera invalide. Donc vous ne pourrez pas conduire.

Cordialement

Quels sont les differents type de vice de forme contestatble sur une contravention???

Monsieur,

Cela dépend. Il n'y a pas une liste exhaustive. En outre étant donné que le PV vous a été remis en mains propres toutes les erreurs de forme sont anéanties.

Cordialement

Monsieur

Pour votre information.
La loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière a supprimé la possibilité pour le juge d'accorder un permis blanc pour les délits routiers les plus graves comme : la conduite sous l'empire d'un état alcoolique (plus de 0,80 gr d'alcool par litre de sang), la conduite malgré une suspension de permis, le délit de fuite, la conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants quelque soit la quantité absorbée, la mise en danger de la vie d'autrui.
De plus en vertu de l'article R413-14-1 du code de la route il devient également impossible en cas de verbalisation pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h au delà de la vitesse maximale autorisée de se voir attribuer un permis blanc par un juge.
Considérant le texte interdisant au juge d'accorder un permis blanc en cas d'alcoolémie, il est précisé que le taux d'alcoolémie à prendre en considération est de plus 0,80 gr et non pas 0,50 gr par litre de sang (articles R 234-1 L 234-1 et 2 du code de la route).
La possibilité de disposer d'un permis blanc ne peut s'appliquer qu'a une suspension de permis judiciaire (émanant d'un juge) et pas à une invalidation de permis (par perte de points) qui est une décision administrative.

Cordialement