Controle par éthylomètre et vice de procédure

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Posté le Le 25/02/2012 à 03:26
Bonjour!
arrete a 3h10,je souffle dans l'ethylotest:positif!
a 3h20 je souffle dans l'ethylometre:1,30 mg/l d'air!
a 3h45 il m'impose de resouffler dans l'ethylometre:1,24 mg/L d'air!
je venais de fumer une cigarette et manger un bonbon juste avant mon interpellation! sachant qu'avec leur ethylometre il faut attendre minimum 30 mn avant de souffler dans celui-ci pour eviter de fausser le resultat ,et que la deuxieme mesure a l'ethylometre doit etre effectue le plus rapidement possible apres la 1ere mesure (code de la route)!
ma question est:
y a t'il vice de procedure,le fait qu'ils n'ont pas respecter le temps minimum legal pour souffler la 1ere fois dans l'ethylometre!
merci de votre reponse!!

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Posté le Le 25/02/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,

En fait le délai de 30 min ne s'impose pas entre les deux enregistrements à l'éthylomètre mais entre le moment où l'infraction est constatée (donc l'arrestation) et le moment où le contrôle à l'éthylomètre a bien été effectué.
Dans votre cas, votre second contrôle à l'éthylomètre a bien été réalisé plus de 30 min après votre arrestation.
Je ne vois donc aucun vice de procèdure.

Cordialement

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