Retrait de permis de conduire suite à alcoolémie au volant

> Routier > Perte de points > Alcools

Posté le Le 23/12/2014 à 05:25
Arrêter le 7 janvier 2007 pour alcolémie. Retrait immédiat de 3 mois. Récupération de permis.
Aujourdh'hui 17 juin 2010 convoqué pour retrait de permis de 2 mois à compter du 22 juin prochain pour ce même fait.
Est-ce qu'il peut y avoir prescription 3 ans 1/2 après ou pas?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 23/12/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Avez vous fait l'objet d'une condamnation? Si oui de quand date cette dernière et quelle est la peine prononcée?

Cordialement

Posté le Le 23/12/2014 à 05:25
Pas de condamnation

Posté le Le 23/12/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Je ne comprends pas dans ce cas par qui avez vous été convoqué pour le retrait du permis. Avez vous remis votre permis? Que vous a-t-on dit?

Cordialement

Posté le Le 23/12/2014 à 05:25
Lors de mon arrestation pour alcolémie le 7/01/2007 mon retrait de permis de 3 mois a été appliqué sur le champs. Au bout de trois mois on me l'a remis en attendant une peine judiciaire? Bref depuis silence radio jusqu'à ces derniers jours où j'ai reçu une convocation du service de police de proximité de Bordeaux en me demandant de me rendre chez eux muni de mon permis de conduire. J'ai alors téléphoné pour connaître la raison de cette convocation. La réponse a été que c'était la suite du 7/01/2007. A ma question n'y a-t-il pas prescription il m'a été répondu "non, nous avons simplement beaucoup de retard" . J'ai demandé également si il y aurait un retrait de points, je n'ai pas eu de réponse à cette question. N'ayant que 5 points sur mon permis, par précaution je me suis donc inscrit pour un stage les 28 et 29 juin (alcolémie = 6 points).
Peut-il y avoir prescription? Je dois remettre mon permis le 1er juillet (impératifs professionnels avant).

Posté le Le 23/12/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur

Pardonnez moi mais vraiment il y a quelque chose que je ne comprends pas.
La convocation devant les services de police pour un retrait de permis peu être de deux natures: judiciaire ou administrative.
Judiciaire: pour cela il faudrait que vous ayez fait l'objet d'une condamamntion emportant retrait du eprmsis et dans ce cas vous êtes convoqué pour le remettre.
Administrative: le retrait fait suite à la commission de l'infraction. Etant donné que les 3 mois de suspension étaient un retrait administratif vous ne pouvez pas à nouveau faire l'objet d'un retrait administratif.

Cordialement

Posté le Le 23/12/2014 à 05:25
Je pense effectivement que le retrait de 3 mois en 2007 était la sanction administrative et que la sanction supplémentaire de 2 deux mois à venir est la sanction judiciaire, bien que je n'ai jamais été convoqué au tribunal.....Je ne comprends pas moi non plus, d'où mon interrogation.

Posté le Le 23/12/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur ,

Je pense que vous avez sans doute fait l'objet d'une condamnation qui ne vous a peut être pas été signifiée. De ce fait vous pouvez faire opposition à cette condamnation. Pour ce faire assurez vous au préalable de l'existence de cette dernière soit auprès du greffe du TGI du lieu de l'infraction soit auprès des services de police qui vous ont convoqués.

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis