Annulation de permis de conduire. Peut il y avoir jurisprudence?

Mon mari a eu une annulation de son permis émanant du ministère de l'interieur en 2003,celui ci ne sachant ni lire ni écrire, (ce n'est pas lui qui a accusé reception de l'imprimé)il a restitué son permis mais n'étant pas au courant de ses droits n'a rien fait.Au moment de repasser celui ci téléphonant à toute les organismes possibles pour les informer de son handicap,on m'a juste répondu qu'il fallait qu'il passe les exams,il les a passé et réussi mais à ce moment là on lui dit qu'il faut qu'il repasse son code!Personne n'en veut et rien n'est prévu dans une situation comme la sienne,il roule donc sans permis (travail,enfants,vie à la campagne)et se fait arrêter par 2 fois,prison puis sursis mais sur délation il se fait de nouveau attraper retour prison,jugée ce mardi, que risque t-il en sachant que depuis sa sortie il a écrit à tous les organismes possibles afin de trouver une solution.Il a par ailleurs repassé les examens psycotechnique en mars 2010,de qui se moque t-on,
Merci de me répondre rapidement

Bonjour Madame,

Permettez moi de vous demander des informations complémentaires.
Comment votre mari a obtenu la première fois son code sachant qu'il ne sait pas lire et écrire?

Cordialement

A l'époque il a coché au pif les cases sur la feuille,pour tenter d'avoir une chance d'avoir son papier rose plutot que de continuer à rouler à l oeil comme le faisait la plupart de ses camarades de cité

Bonjour Madame,

Je comprends parfaitement mais malheureusement si votre mari ne sait ni lire ni écrire il ne peut pas passer les épreuves du code de la route.
Bien que je comprenne que la situation ne soit pas évidente, il faudrait vraiment qu'il arrête de conduire sans permis car les conséquences peuvent être très graves.
Renseignez vous auprès de différentes auto écoles afin de vous renseignez pour savoir auprès de qui votre mari peut obtenir le diplôme d'initiation à la langue française,qui lui permettra ensuite de passer le code.

Cordialement

Que risque t-il vraiment? et s'il prouve que depuis 2008 il n'a céssé de contacter divers organismes afin d'être aider et trouver une réponse à son problème... et que personne ne l'a trouvé!!Du fait qu'au moment de l'invalidation de son permis pour solde de points nul;il n'a pu de par son illétrisme exercer aucun recours,pas même bénéficier du permis blanc;Toutes les infractions reprochées sont minimes,il n'a jamais causé d'accident,ne boit pas...le seul hic il a un casier judiciaire!

Madame,



Cela n'excusera en rien le fait qu'il conduise sans permis de conduire et malheureusement la seule solution est de pouvoir passer le permis autrement dit d'apprendre à lire et à écrire.
En cas de conduite sans permis les peines encourues sont: un an d'emprisonnement et 15000 euros d'amende.

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Je comprends bien mais deux points sont importants.
Lorsque le permis est annulé pour solde de point nul, vous ne pouvez exercer aucun recours. En outre, si votre mari avait invoqué le fait qu'il n'avait pu exercer un recours à cause de son illettrisme vous pensez bien qu'un permis blanc ne lui aurait pas été accordé puisque il ne peut prétendre à l'obtention d'un permis de conduire.

Oui jusqu'à aujourd'hui mais l'on ne sait jamais, un accident grave est vite arrivé et si votre mari cause la mort d'une personne comprenez bien que le fait de rouler sans permis ne jouera pas en sa faveur. A-t-il une assurance?

Cordialement

Oui il a une assurance;si aucun recours n'est permis suite à invalidation y en a t-il un à un autre moment dont il aurait pu se servir? Surtout qu'il avait perdu son permis à un moment et que la préfecture le lui en a fait un autre qu'un moment après.Et si lors des infractions commises ce n'était pas lui,comment pourrait il le savoir s'il ne peut prétendre aux justifications des infractions

Madame,


Pardonnez moi maus je n'ai aps compris.
Après une une invalidation pour solde de points nul, votre mari ne pouvait passer le permis de conduire qu'après un délai de 6 mois. Le souci est que dans son cas étant donné qu'il avait le permis depuis plus de 3 ans, il n'avait qu'à repasser le code ce qui justement pose problème puisque il ne sait pas lire.

Je ne comprends pas. Admettons par exemple que votre mari soit flashé par un radar, la contravention est envoyée au titulaire de la carte grise autrement dit vote mari. Si ce n'était pas lui au volant il peut contester la contravention et dénoncer celui qui était au volant.

Ce qu'il faut comprendre est le fait que même si votre mari ne commet pas d'infraction le seul fait de rouler sans permis en est une.

Cordialement

J'ai entendu dire qu'avant l'invalidation du permis,il aurait du reçevoir une lettre l'informant du nombre de point restant encore sur son permis, ce qui lui aurai permis de passer un stage lui permettant de recupérer quelques points

Bonjour Madame,

Effectivement le conducteur est avertit de la perte de ses points.
Par lettre simple lorsqu'il a payé les amendes ou exécuter la composition pénale ou après sa condamnation.
Et depuis le 31 mars 2007, lorsque le capital de points du permis de conduire a atteint ou franchit le cap des 6 points, le conducteur reçoit un courrier recommandé pour l'alerter sur cette situation, et l'inciter à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière lui permettant de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis ;
En outre, votre mari pouvait consulter son solde de points via le téléservice Télépoints.
Enfin, il pouvait avoir accès aux informations enregistrées dans son dossier de permis de conduire, et notamment son solde de points, auprès des sous-préfectures et des préfectures.

De toutes façons cela n'entraine en rien la nullité de l'invalidation de son permis de conduire.

Cordialement

Je vous remercie vivement de toutes vos réponses sur ce sujet.En effet après avoir vraiment pris en compte sa situation et malgré moult récidives le tribunal a bien voulu tenir compte de tous ses efforts dont il avait la preuve via les nombreux courriers que j'ai fait pour lui et de ses 3 passages aux tests psycotechnique qu'il a réussi, pertes de points du à petites infractions sans alcool et sans accident,juste une personne roulant beaucoup et qui au bout du compte de petites infractions en petites infractions n'a plus eu aucun point.Pour ce qui est de ces amendes c'est toujours moi qui les ai payé à mon nom dans mes efforts pour le reinserer dans la vie,je me sens un peu fautive car si je ne les avais pas payées peut être aurait il encore son permis.J'ai toujours était très honnête et m'en veut du fait qu'elle soit peut être la cause de ses ennuis.Le prefet après m'avoir entendu plaidé sa cause car il n'a rien fait de façon intentionnelle dans le but d'aller contre la loi,mais du au fait que rien n'était prévu pour lui,a pris contact lui même avec une auto école qui a décidé de le prendre(juste+chère)c'est un bon début!et peut être de l'espoir car ayant du sursis pour la même raison son permis;le jury bienveillant au lieu des 6 mois fermes ne lui en ont donné que 2 avec les remises et ce qu'il a déjà fait depuis le 30/04 ça fera beaucoup moins.Je suis fière d'être une bonne citoyenne quand on a à faire à une juste décision de justice.Merci à vous et bravo!!!

Chère Madame,

Je suis très heureuse pour vous et votre mari et ravie que vous oyez tombé sur un préfet compréhensif.

J'espère sincèrement que tout se passera pour le mieux et que votre mari va récupérer son permis et rouler en toute sécurité.
Il est important de se rendre compte, comme vous l'avez fait, que la justice est juste lorsqu'on la respecte.

Bien à vous.
Très bonne continuation.