Conduite sous l'emprise du cannabis

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Posté le Le 12/10/2014 à 05:25
Bonjour,

Mon fils, 20 ans 1/2, a été arrêté pour un contrôle routier (sans avoir commis d'autres infractions au code la route) et a reconnu avoir sur lui 3 grammes de cannabis (quantifié par la gendarmerie). Le contrôle salivaire a été positif. On lui a fait une prise de sang et suspendu son permis de conduire pour 72 heures. Au bout de ces 72 heures, les gendarmes lui ont rendu son permis en lui disant qu'ils n'avaient pas les résultats de la prise de sang et qu'ils le rappeleraient.
Plus d'un mois après, ils viennent de le convoquer par téléphone (aucun document n'a été reçu entretemps)en lui disant que l'analyse de sang était positive et qu'il allait avoir une suspension de permis de conduire de 6 mois.
Il a obtenu son permis de conduire en octobre 2008 et avait tous ses points jusque là. C'est sa première infraction et son premier contact avec la police.
Que risque t'il ? Son permis sera t'il annulé ? La procédure a t'elle été appliquée correctement ? Quels sont ses recours ? A t'il besoin d'être accompagné par un avocat lors de sa convocation lundi 10 mai à la gendarmerie ? Merci de vos conseils.
Une maman inquiète et désemparée.

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Posté le Le 12/10/2014 à 05:25
Bonjour Madame,

Je comprends votre inquiétude mais dans l'immédiat, ne vous inquiétez pas trop. N'hésitez pas à me demander des précisions.
Lorsque les gendarmes parlent d'une suspension de 6 mois font ils allusion à une suspension administrative ou judiciaire? Lui ont ils indiqué s'il allait être renvoyé devant une juridiction de jugement?
Quant à la perte de points: votre fils perd automatiquement la moitié (autrement dit 6 points).

Citation :
A t'il besoin d'être accompagné par un avocat lors de sa convocation lundi 10 mai à la gendarmerie ?

Cela ne servira à rien car l'avocat ne pourra pas assister à l'entretien. Donc dans l'immédiat nul besoin d'un avocat.

Je suis à votre entière disposition.

Cordialement

Posté le Le 12/10/2014 à 05:25
Merci de votre réponse rapide.

Pour l'instant, mon fils ne se souvient pas que les gendarmes aient précisé le type de suspension (judiciaire ou administrative. Nous vous recontacterons lundi après sa convocation.
Cela vous paraît "normal" que tout se passe par téléphone et un mois après le délai de 72Heures ??

Posté le Le 12/10/2014 à 05:25
Chère Madame,

Citation :
Pour l'instant, mon fils ne se souvient pas que les gendarmes aient précisé le type de suspension (judiciaire ou administrative. Nous vous recontacterons lundi après sa convocation.

J'attends de vos nouvelles et reste à votre disposition.
Je pense que la rétention du permis de conduire va être administrative.

Citation :
Cela vous paraît "normal" que tout se passe par téléphone et un mois après le délai de 72Heures ??

Je ne vois aucune irrégularité dans la procédure. Il est vrai que souvent les résultats des analyses sont plus rapides mais tant que le délai de prescription n'est pas écoulé (3 ans en matière délictuelle) votre fils peut être poursuivi.
Quant à la convocation par téléphone: il s'agit de la procédure habituelle.


Bien cordialement

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