Excès de vitesse supérieur à 50km/h

Bonjour,

j'ai été convoqué au commissariat pour une audition concernant un exces de vitesse > 50 kmh pour 90 kmh à minuit. l'officier de police m'a montré la photo d'une montrant une voiture par l'arrière du même type que la mienne avec une place illisible car trop ébloui par le flash du radar. Sur la deuxième photo qui est la même que la première mais retraillée (dire de l'officier de police) on distingue la même plaque d'immatriculation que la mienne (photo beaucoup plus sombre. Cela s'est passée il y a 8 mois (mais convoqué il y a une semaine). Au jour et heure dit de l'infraction je ne peux apporter de preuve que j'étais chez moi en train de dormir mais seulement des heures de présences autour de l'heure de l'infraction. Je ne peux même pas donner de nom de personne car je n'étais pas de sortie et que je ne prête pas ma voiture. Y a t il eu déjà jurisprudence sur des faits similaire ?. existe t il un texte que seule la photo initiale fait preuve et que celle "retraillée" ne peux faire office de preuve ?, sachant que je ne suis pas récidiviste et que je n'ai jamais eu d'amende en 19 ans de conduite car prudent et besoin de mon permis pour mon travail.
merci d'avance pour votre aide

Bonjour,

Les photos retouchées ont valeur de preuve mais pour autant, elles ne constituent pas des preuves irréfragables de culpabilité. Tant que l'on ne vous voit pas au volant, rien ne permet de démontrer que vous étiez bien au volant et donc bien responsable de l'excès de vitesse.

En droit français (les tribunaux de police l'oublient trop souvent), il appartient à la Police de démontrer que vous êtes bien l'auteur de l'infraction. Or, si la photo ne leur permet pas de vous voir au volant, rien ne prouve que c'est bien vous qui conduisiez. Cela pouvait très bien être une voiture volée avec une fausse plaque.

Selon le code de la route, le titulaire de la carte grise est pécuniairement responsable des infractions commises avec sa voiture. Pour autant, il n'est pas "pénalement" responsable et ne risque donc aucun point en moins.

Juridiquement donc, vous ne risqueriez rien (si ce n'est le paiement de l'amende, et encore, avec une photo retraillée, c'est limite). Le problème étant que les juridictions de proximité et les tribunaux de police appliquent le Droit n'importe comment et ont toujours peur de relaxer un automobiliste et de voir atterrir sur leur bureau, le lendemain de la relaxe, un tas énorme de contestations. La procédure se termine donc souvent en appel.

Si vous voulez vous opposer à la contravention (attendez d'ailleurs les nouvelles de l'OPJ), je vous conseille donc vivement de prendre un avocat.

Bien cordialement.