Excés de vitesse supérieur à 50km/h

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Posté le Le 27/10/2015 à 05:25
Bonjour,

J'ai 23 ans et je viens de me faire prendre au jumelle à 150km/h à la place de 90km/h, retenu 142km/h.

J'ai eu une suspension de permis immédiate et je vais être convoqué au tribunal.

J'aimerais savoir se que j'encoure, sachant qu'il y a 3 mois j'ai perdu 2 point pour excès de vitesse par un radar automatiques, donc il ne me reste que 10 points. Et qu'il y a trois ans j'ai été arrêté en Possession de stupéfiant (erreur de jeunesse), qui m'a valus 3 ans de mise à l'épreuve qui se termine en Janvier.
Bien entendu j'ai eu les test alcoolémie et stupéfiant, négatif tout les deux.

Merci

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Posté le Le 27/10/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur
Citation :

Et qu'il y a trois ans j'ai été arrêté en Possession de stupéfiant (erreur de jeunesse), qui m'a valus 3 ans de mise à l'épreuve qui se termine en Janvier.

Cela n'aura en toute logique aucune incidence puisque les infractions n'ont pas de corrélation.

Citation :

J'aimerais savoir se que j'encoure, sachant qu'il y a 3 mois j'ai perdu 2 point pour excès de vitesse par un radar automatiques, donc il ne me reste que 10 points.

L'article R413-14-1 du code de la route dispose que "Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe".
Vous encourrez donc une peine d'amende de 1500 euros.
Par ailleurs, vous encourrez également des peines complémentaires:
1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

En outre, cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

Cordialement

Posté le Le 27/10/2015 à 05:25
Bonjour,

Merci de votre réponse si rapide.
Donc dans l'absolue, je ne pers pas mon permis, je n'ai qu'une suspension, je ne devrais donc pas repassé le permis.

Maintenant il faut juste que je tombe sur un juge indulgent.
Est ce qu'il y a des chose que je peux faire pour limiter la sentence?
Plus couramment la lois nous donne le maximum de ce qui peux ce passé, mais dans la réalité, le juge attribut quel jugement le plus souvent?

Pour finir, je pars en formation avec mon travail debut décembre, si le tribunal me demande de venir pendant cette formation je risque de perdre mon travail. Pourrais-je modifier la date de convocation?

Encore merci.

Posté le Le 27/10/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
Est ce qu'il y a des chose que je peux faire pour limiter la sentence?
Plus couramment la lois nous donne le maximum de ce qui peux ce passé, mais dans la réalité, le juge attribut quel jugement le plus souvent?

Cela va être délicat parce que je ne vois pas ce que vous pourriez invoquer comme argument. Faites amende honorable, excusez vous, dites que vous avez pris conscience des risques.
Il est très difficile de préjuger de la décision du juge. Je dirais aux alentours de 700-800 euros.
Citation :

Pour finir, je pars en formation avec mon travail debut décembre, si le tribunal me demande de venir pendant cette formation je risque de perdre mon travail. Pourrais-je modifier la date de convocation?

Je comprends. Vous devez demander au greffe un report d'audience en justifiant (lettre de votre employeur) mais la juridiction n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande.

Cordialement

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