Exces de vitesse superieure a 40kmh et inf a 50

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Posté le Le 17/10/2015 à 05:25
Bonjour, je me suis prendre par des jumelles a 105kmh, retenu 99kmh pour une vitesse autoriser a 50kmh. J'ai eu une rétention de permis administrative immédiate de 2 mois, je viens de récupérer mon permis de conduire il ya quelque semaines,et je suis convoqué au tribunal prochainement pour étre jugé pour mon infraction. Quelle est la peine encouru que je peux prendre, sachant que c'est la premiére fois que ça m'arrive de commettre un exés de cette envergure, j'ai simplement commis aupravent des petits exés de vitesse compris entre 20 et 30 kmh.Je suis commercial, quels sont mes recours suivant la sanction, et me conseillez vous de prendre un avocat? Merci de votre réponse.

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Posté le Le 17/10/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Le code de la route (art. R413-14) dispose que : "Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe". Le montant de l'amende encourue est donc de 750 euros et 4 points en moins.

Par ailleurs "Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière".


Si vous avez une suspension de permis, vous pouvez solliciter la délivrance d'un permis blanc en raison de votre profession.

Vous pouvez si vous le désirez vous faire assister d'un avocat mais je pense que cela n'a pas grand intérêt.

Cordialement

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