Reporter le retrait de points du permis de conduire

> Routier > Perte de points > Excès de vitesse

Posté le Le 12/02/2015 à 05:25
Bonjour,
Je me trouves dans une situation bien embarassante.

J'ai été pris en excès de vitesse à 78 retenu pour 50 autorisé ce qui entraine une perte de 2 points sur le permis de conduire.

Mon solde est d'un point et la date à laquelle je pourrais repasser un stage de récupération est au 30/01/11.

Si je veux récupérer des points avant le retrait de mon permis, je doit donc faire retarder le retrait effectif de 6mois et 15jours.

Je n'ai aucune idée de la façon avec laquelle je peux m'y prendre, sachant que j'ai reconnu l'amende et l'ai signé lorsqu'elle m'as été remise le jour de l'infraction.

Il apparait éventuellement un vice de forme car le type de voie n'est pas renseigné (aggromération, autoroute, etc...) et la case "Obligation d'échange du permis de conduire n'est pas cochée. Le gendarme ne m'a pas non plus fait savoir (oralement ou par écrit) que ce retrait de point pouvait entrainer la perte de mon permis. Un autre détail: le type du radar est noté "fixe" alors que le contrôle à été réalisé à l'aide de jumelles à main, je ne sais pas si là encore il s'agit d'un vice.

Je suis très embêter et je doute que le fait de ne simplement pas payer me permettra de repousser l'échéence de 6 mois.

[Edit] Je viens de reçevoir (le 26/10/10) un avis de passage pour une lettre recommandée (N° commencant par 2M), je suis à peu près sur qu'il s'agit de la lettre de relance de paiement ou au pire de l'annonce de permis nul.. Je vous sollicites afin de savoir quoi faire, si le retrait du courrier entraine automatiquement le permis nul ou non. Je doit repousser l'échéance au 30/01/11..

Merci de votre aide,

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Posté le Le 12/02/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

Si je veux récupérer des points avant le retrait de mon permis, je doit donc faire retarder le retrait effectif de 6mois et 15jours.

Je n'ai aucune idée de la façon avec laquelle je peux m'y prendre, sachant que j'ai reconnu l'amende et l'ai signé lorsqu'elle m'as été remise le jour de l'infraction.


La seule et unique façon de gagner du temps consiste tout simplement à tout contester (même d'ailleurs si vous n'avez aucun motif), à attendre le jugement du tribunal de police et puis après, faire appel de ce jugement. Mais les procédures se sont amplement accélérées et dans certaines juridictions, il n'est pas rare de voir des procédures se terminées en moins de 6 mois.

Toutefois en règle générale, surtout avec l'appel, cela prend plus de 6 mois.

Citation :

Il apparait éventuellement un vice de forme car le type de voie n'est pas renseigné (aggromération, autoroute, etc...) et la case "Obligation d'échange du permis de conduire n'est pas cochée.


Dans le cadre d'un PV remis à personne, l'identification de la voie n'est pas un vice puisque précisément il n'y a pas de doute sur l'identification du contrevenant. Quant à l'échange de permis, vous n'avez pas à l'échanger. Il est donc normal que la case ne soit pas cochée.
Citation :


Le gendarme ne m'a pas non plus fait savoir (oralement ou par écrit) que ce retrait de point pouvait entrainer la perte de mon permis.


Au moment de la remise de la contravention, il doit simplement indiquer que l'infraction donne lieu à un retrait de point. La mention "Oui" dans cette case suffit.

Citation :
Un autre détail: le type du radar est noté "fixe" alors que le contrôle à été réalisé à l'aide de jumelles à main, je ne sais pas si là encore il s'agit d'un vice.


Des jumelles à main sont bien un radar fixe. On parle de radar mobile lorsque le radar est embarqué dans une voiture et qui flashe le véhicule alors qu'il est en mouvement.

Citation :

Je viens de reçevoir (le 26/10/10) un avis de passage pour une lettre recommandée (N° commencant par 2M), je suis à peu près sur qu'il s'agit de la lettre de relance de paiement ou au pire de l'annonce de permis nul.. Je vous sollicites afin de savoir quoi faire, si le retrait du courrier entraine automatiquement le permis nul ou non. Je doit repousser l'échéance au 30/01/11..


Vous avez tout intérêt à aller le chercher. Cela n'a aucune conséquence sur le reste de la procédure. Seul le paiement volontaire de l'amende entraine reconnaissance de l'infraction. En revanche, vous devriez d'ores et déjà contester la contravention car après c'est trop tard. Une fois que l'administration délivra l'amende forfaitaire majorée, il est en effet trop tard pour contester.


Très cordialement.

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