Echéancier pour éviter une annulation.

Bonjour,

Je parle ici au nom de mon épouse pour tenter une énième fois de trouver une solution.

Elle a subit une suspension suite à un contrôle alcoolémie.
En plus de ça, un stop et ses 4 points. Constaté lors du même contrôle. (-8 au total)

La période de suspension étant finit, elle a retrouvé son permis.
À l'heure d'aujourd'hui les points ne sont pas encore enlevés (amende du stop non payée) car cela ferait un solde négatif (-2point).
Un stage de récupération a déjà été fait, un nouveau ne pourra être fait qu'en Janvier 2025.
Est-il possible d'échelonner le paiement de ce stop sur un lapse de temps assez long afin d'esquiver l'annulation de ce permis ?
Auriez vous des idées/avis sur la situation ?
Cordialement.

Bonjour
Pas clair votre propos .
Si suspension PC pour alcool , c'est un délit .

Si contravention avec délit simultané il n'y a pas de forfaitaire , délit et contravention sont jugés ensemble en correctionnelle .(529CPP)
Dans ce cas c'est 8 points maxi et ils sont ôtes paiement ou pas, lorsque le jugement est devenu définitif (10 jours après le jugement rendu) .(R223-2 CR-L223-1,§4 CR )


Si erreur du verbalisateur qui a dissocié le délit de la contravention ,(délit → PV blanc + contravention forfaitaire) il n'y a pas pour l'administration à priori de simultanéité.
les 6 points de la conduite sous l'empire sont ôtée comme dit en supra ;
et les 4 points du stop de la forfaitaire seront ôtés soit si paiement dans les 65 jours de la date d’édition de l'avis soit 4 mois après, même sans paiement a l’édition de l'amende majorée à 375€.(L223-1,§4 CR)

Malgré cette erreur de droit le BNDC au vu des éléments pourra restituer 2 points si la contrevenante en fait la demande .
Mais vu son pedigree ce sera insuffisant et c'est la raison de ces sanctions qui sont précisément édictées pour enlever de la circulation les conducteurs dangereux pour eux même et les autres .
Ce n'est pas de la morale , on ne peut pas délivrer des informations juridiques visant à échapper des sanctions lorsque la procédure est correcte et qu'il n'y a pas de faille de droit à exploiter .

Bonsoir
Je suis l'épouse en question. Merci de votre attention sur mon cas, nous nous excusons pour ce flou qui l'ai tout autant pour nous.

Ayant actuellement 8 points sur mon permis , et suite à ce que mon conjoint vous à fais part ci dessus , nous souhaiterions savoir si il était envisageable de contester l'amende du stop qui n'est pas reliée (d'après les documents en ma possession ) à mon excès d'alcool (0.43).
Notre argument serait d'éventuellement de mettre mon mari en conducteur afin d'éviter la perte de mes points. Il est certain que cette solution n'est pas la plus honnête si je puis dire mais elle me permettrais de continuer à assurer mon travail au quotidien.
Mais si cela ne passe pas , quelle sanction pourrions nous avoir?

Bonjour

De plus en plus flou ...
le vehicule a t'il été intercepté pour le non respect du stop ?
si oui l'identité du conducteur fut relevé avec son numéro de permis. la désignation d'un conducteur n'est pas recevable puisque déjà identifié et acté par PV (L121-1 CR )

Si pas intercepté ,(L121-3CR ) la contestation est sans probleme pour ne pas perdre les points , mais ce sera un montant d'amende plus élevé , en alternative la désignation d'un conducteur est sans soucis pour rester en forfaitaire 90€ et retrait de points vers la personne désignée .

Merci pour votre réponse très rapide . Je vous avoue être très surprise de l'investissement "gratuit" que vous nous portez à tous! L'air du temps n'est plus tout à fait dans cet état d'esprit de nos jours.

En revanche je souhaiterais comprendre ce qui est flou pour vous afin de vous expliqueR au mieux ma situation .

Lors de ma convocation avec l'agent suite à l'infraction je n'ai pas reconnu le non respect du stop .Alors certes mon numéro de permis est enregistré mais n'y a t-il pas un moyen de le contester ? Vaudrait-il mieux que je me justifie sur le fait que la visibilité n'était pas bonne et qu'il ne soit pas bien indiqué ? Je vous avoue chercher de nombreux arguments afin de rédiger au mieux ma lettre de contestation .
Nous pensions que mettre mon conjoint en conducteur serait la meilleure solution afin d'éviter toutes ces complications.
Nous sommes prêt à payer la majoration de l'amende .

Merci d'avance

le stop est ce une amende forfaitaire ?
pourquoi dites vous:

sur l'avis en haut a gauche , comment est écrite la phrase?

une infraction a été relevée a votre encontre ...,
ou
le vehicule dont le numéro .....

J'ai reçu un premier courrier avec l'amende du stop à 135€ (avis de contravention) si je pouvais payer dans les temps le montant était de 90€.

Ne l'ayant pas réglée dans l'immédiat par craintes de perdre les points , j'ai reçue une deuxième lettre intitulée : amende et condamnations pécuniaires d'un montant de 375€

Les deux courriers sont à mon nom, car le véhicule est le mien mais effectivement la phrase en haut à gauche est à mon encontre .

Autant pour moi , je n'ai pas répondu à votre interrogation sur ma convocation : Le jour de mon contrôle, j'ai rencontrée une première fois l'unité du PSIG , qui m'a fait part des faits reprochés et des sentences à mon encontre suite aux infractions le jour J.
J'ai été ensuite re-convoquer une semaine après avec un agent qui m'a fait faire une déposition.

l'audition c'est pour clore le PV délictuel de l'alcool, c'est sans rapport avec le stop puisque amendes et condamnations pécuniaire reçue.
Cette amende majorée prononcée par l'OMP pour ne pas avoir payée la forfaitaire est un titre exécutoire qui est recouvré par la trésorerie amendes locale et qui si non payé aboutira à saisie bancaire et opposition a transfert du vehicule .

Les points sont ôtés a la date de décision de la prononciation de l'amende majorée, paiement ou pas .
L223-1 CR
l'information par lettre simple de référence 48 vous parviendra dans quelques semaines.

demandez un relevé de points

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R17121

Comme stage déjà fait en janvier 24, je ne vois aucune solution pour éviter l'invalidation future du PC.