Procédure au timing bizarre

> Routier

Posté le Le 12/12/2023 à 10:27
Bonjour,

J'ai été contrôlé positif au THC en voiture le 22 janvier 2023. J'ai eu un retrait immédiat de permis de 6 mois.

J'ai reçu le 05 mai un procès-verbal de convocation en vue de comparaître au Tribunal Judiciaire de Bordeaux le 07décembre à 17h20, mais une fois sur place il n'y avait personne, les salles étaient fermées (j'ai fait établir une main courante par les policiers de la réception, l'accueil étant lui aussi fermé).

Le lendemain 8 décembre je reçois par courrier recommandé un Relevé de condamnation pénale daté du 6 novembre (!!) et une Ordonnance Pénale qui me dit que, "vu les réquisitions du procureur de la République en date du 19 juin 2023" (!!je n'étais au courant de rien??) je devrai payer une amende et faire un stage de sensibilisation.

Est-il bien normal qu'à aucun moment je n'ai été averti que je n'avais pas à me rendre au tribunal ? N'y-a-t 'il pas là possibilité de faire annuler l'amende ?

Merci pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 12/12/2023 à 15:14
DOUBLON
deja répondu LE 11/12/2023 à 17:34


Entre 2 verres ou plus pour ne pas lire la réponse ?

Posté le Le 13/12/2023 à 08:28
Ah oui, erreur de manip...

Mais ça tombe bien car en lisant bien le Relevé de Condamnation Pénale je vois "06 mois de Suspension du permis de conduire, à titre de peine complémentaire". Or j'ai déjà fait 6 mois de retrait à partir du jour où j'ai été contrôlé ! Dois-je comprendre que je prends 6 mois de plus
Re-d'avance merci pour votre re-réponse

Posté le Le 13/12/2023 à 12:52
non la durée de condamnation penale de suspension judiciaire du permis de conduire s'impute sur la durée de suspension administrative effectuée.
vous n'avez rien à faire , vous n'aurez pas de convocation par OPJ pour remettre votre PC.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis