PV abusif gendarmerie

> Routier

Posté le Le 03/02/2017 à 01:12
Bonjour.
Pour faire le plus court possible, je synthétise.

Dépassement sur route prioritaire à l'approche d'une intersection ou une brigade de gendarmerie effectue un contrôle radar.

Signe m'est fait de ralentir, sans me viser avec le cinémomètre (contrevenant déjà en main) et sans me faire signe de m'arrêter, mais l'un des gendarme relève ma plaque.

Une semaine après, réception à mon domicile d'un PV pour dépassement à une intersection.

Contestation de ma part auprès de l'officier du Ministère Public qui m'indique par retour de courrier qu'une action est engagée à mon encontre auprès du juge de proximité de mon domicile.

Réponse du tribunal de proximité, sans y avoir été convoqué : "charges abandonnées".

Puis-je porter plainte pour abus de pouvoir, faux en écriture publique et demander dommage et intérêt ? En effet, PV effectué à la volée, Infraction inexistante et intention caractérisée de la part du gendarme de me nuire en établissant un FAUX !

Merci d'avance pour votre aide à venir.

Cordialement

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Posté le Le 07/02/2017 à 10:06
Bonjour,

Non vous ne pouvez pas... ou alors vous avez vraiment beaucoup de temps à perdre...

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

Posté le Le 16/03/2017 à 07:38
Bonjour,

Le tribunal n'a fait qu'appliquer les dispositions du code de la route lesquelles autorisent le dépassement à une intersection lorsque vous êtes sur une route à caractère prioritaire et que la configuration de cette route permet le dépassement.

Pour le reste, comme dit Maître Seban, mieux vaut ne rien faire et tourner la page, vous économiserez votre temps, votre l'argent et votre énergie. Après tout, vous avez obtenu satisfaction, non ?

Posté le Le 16/03/2017 à 23:56
Merci à vous pour vos réponses. Désolé pour le retard.

En effet, j'ai obtenu gaine cause, mais ce qui me surprend, c'est que personne ne semble s'étonner des agissements des gendarmes.

Bon, je vais donc en rester là.

Merci encore pour vos réponses.

Cordialement

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