Refus d'obtempérer

> Routier

Posté le Le 17/09/2023 à 13:58
Bonjour, je voulais avoir des retours sur ce que je risque suis à un refus d'obtempérer en quad homologué pour la route, j'ai tout à jour.
Ce jour la je partais récupérer un casque chez moi en quad quand un policier municipal m'a barer la route en voiture et m'a envoyé dans le faussé, j'ai réussi à prendre la fuite mais je suis revenu le lendemain me dénoncer.
Sur son rapport il à marqué le refus d'obtempérer et non port du casque, qu'es ce que je risque concrétement?
Merci, cordialement.

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Posté le Le 17/09/2023 à 14:16
Bonjour
je suis curieux de savoir comment vous avez pris connaissance de ce rapport qui fait partie intégrante du PV d'infraction à établir par OPJ et votre audition.

Posté le Le 17/09/2023 à 14:19
Car dans la fuite j'ai habimé l'enjoliveur de la voiture du policier municipal, puis le lendemain je me suis dénoncé, enssuite je suis retourné pour lui changé l'enjoliveur et il m'a dit qu'il ne metrait pas que j'ai habimé son véhicule mais le refus d'obtempérer et le non port du casque.

Posté le Le 17/09/2023 à 14:49
Si il envoi son rapport au directeur police municipale , qui le renvoi au Maire pour le procureur ou a défaut l'OPJ police nationale ou gendarmerie du secteur,vous serez convoqué pour audition concernant ce délit ;

je ne peux vous donner que ce que la Loi prévoit.
Le refus c'est un délit jugé en correctionnel maxi 2 ans et 15000€ d'amende plus peine encourues suspension PC 3 ans max, travail d’intérêt général , jours amende ,annulation PC encouru , confiscation vehicule encouru , stage a vos frais obligatoire , immo du vehicule(pas fait ?) et 6 points en moins après que la condamnation sera devenue définitive .
la poursuite est sur la fondement de l'article L233-1 du CR natinf 50 et la contravention ayant donnée lieu au contrôle ne peut être incluse dans la repression du refus ce sera donc une classe 4 N22921 séparée à 750€ supplémentaire maxi ,3 points,l'ensemble avec frais de 127€.

Posté le Le 17/09/2023 à 16:23
Non on ne m'a pas confisqué le véhicule, il m'a dit que j'aurais une amende mais sur internet je vois que ça va bien plus loin

Posté le Le 17/09/2023 à 17:01
comme il faut travailler pour rédiger le rapport du délit
le policier municipal peut faire le rapport en invoquant le refus puis votre présentation et requérir au minimum le délit :
ou ne pas faire de rapport et par PVE faire uniquement le casque à 90€ minoré ;
vous le saurez avec les 2 informations pas de convocation par OPJ cette semaine et réception a domicile de l'avis de non port de casque dans le mois de septembre.
ou ordonnance penale pour le casque avec amende élevée en contre partie de ne pas poursuivre le refus .

Posté le Le 17/09/2023 à 17:16
Je verrais bien mais j'espere que ça n'ira pas trop loin, je reconnais mon erreur, j'ai paniqué quand il m'a barré la route, mais je vois des choses comme des amendes élevés, 6 points en moins plus le casque, 8pts en moins, suspention de permis..

Posté le Le 19/09/2023 à 11:05
Il ne m'a pas demandé mon permis par contre.

Posté le Le 19/09/2023 à 11:08
Mais ma carte grise et assurence

Posté le Le 06/11/2023 à 20:44
Jai toujours rien reçu depuis

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