Réglementation routière

Bonjour,

Je suis possesseur, en copropriété avec mes enfants, d'une voiture américaine (Réplique de la série télévisée K2000).
C'est une voiture que nous avons restauré et remis sur la route très récemment et en 5 sorties je me suis déjà fait arrêter à 2 reprises, dernièrement il s'agissait de Gendarmes en brigade motorisée qui ont procédé à un contrôle visuel du véhicule et des papiers, ont posé quelques questions et m'ont demandé s'ils pouvaient faire une photo à titre personnel du véhicule, en me laissant tranquillement repartir n'ayant rien constaté la normale sur un véhicule de collection de ce type.

Mais le premier contrôle à été tout autre...

Il s'agissait d'une brigade motorisé de la Police Nationale
Qui m'a blâmé pour une plaque d'immatriculation non conforme et des vitres teintées, je m'en suis sorti avec une amende pour la plaque d'immatriculation, le policier me précisant qu'il avait la sympathie de fermer les yeux sur les vitres teintées et de me laisser repartir car la loi l'autorisait à saisir la carte grise et à immobiliser le véhicule au vu de la non conformité de la plaque d'immatriculation, s'interrogeant par ailleurs, par ces motifs, sur la validation du contrôle technique.


Mon véhicule a été commandé neuf aux États-Unis en 1989 et il a été importé dans les règles en 1990 en France et possède donc une carte grise française normale (non collection).
Parmi les divers équipements et options, il possède les vitres (conducteur, passager, hayon), ainsi que les vitres de toit (système cabriolet T.Top), fumé brun (visuel noir de l'extérieur et brun de l'intérieur), j'ai vérifié et c'était une option qui pouvait être commandée à l'achat chez le constructeur à l'époque.
De plus, étant une voiture américaine, le pare-choc arrière est conçu pour recevoir une plaque d'immatriculation au format 30 x 15, à l'avant nous avons adapté un système car d'origine il n'y avait pas d'emplacement pour la plaque d'immatriculation (plaque non obligatoire à l'avant dans certains États d'Amérique).

Le policier m'a mis une contravention pour la non conformité de la plaque car le format 30 x 15 n'est pas autorisé en France, mais comme je lui ai expliqué je ne peux pas mettre autre chose comme type de plaque dans la mesure où il s'agit du gabarit d'origine, sinon je suis obligé de modifier mon pare-choc et à ce moment-là mon véhicule ne serait plus d'origine.
Pour les vitres fumées c'est pareil, il s'agissait du pack optionnel de l'époque.

Mes questions sont les suivantes :
Est-il normal que je sois verbalisé de la sorte ?
Lorsque mon véhicule a été immatriculé en France à l'époque toutes ces nouvelles règles n'existaient pas, alors peut-on condamner en 2024 des équipements d'origine et optionnelle qui était déjà sur le véhicule lorsqu'il a été immatriculé dans les règles en France en 1990 ?

Les contrôles techniques sont à jour et validé, ayant donné les mêmes informations au contrôleur technique, ayant pu constater lui-même l'état général et la conformité du véhicule.

Que dois je faire et avec quelle loi je peux me justifier auprès des représentants de la l'ordre lors d'un contrôle de ce type ?
Je précise qu'à chaque fois il n'y avait aucune autre raison d'être arrêté (pas d'excès de vitesse ou autres), et malgré le fait que je respecte leur travail je trouve que cela est un peu exagéré car ça ne représente en rien un danger pour les autres usagers et et j'avoue que si ça doit se passer comme ça à chaque sortie cela va vite de devenir pénible et maintenant je roule avec la crainte de me faire immobiliser le véhicule à chaque fois.

Le policier m'a déconseillé de rouler avec tant qu'elle ne respecte pas la réglementation en vigueur, je trouve cela abusif car il s'agit d'un véhicule d'une autre époque et célèbre que les gens adore admirer sur la route et prendre en photo et il est évident que l'on ne refait pas un véhicule de ce type pour le faire circuler sur une remorque.

Désolé pour la longueur message mais il convenait de donner le plus de précisions possible, j'avoue être un peu désemparé

Comptant vos compétences et votre savoir.

Cordialement

Bonjour Mike2307,

Voir M.P. (message privé)

Cordialement.

Je n'ai pas votre MP sur ma messagerie
Cordialement

Bonjour,
De toute façon, le principe d'un forum est d'apporter les réponses sur le dit forum et non en MP, réponses qui peuvent être utiles à tous.

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Superviseur

Hello !

Mike, que votre voiture remarquable ait été importée et immatriculée en France il y a 35 ans ne change rien à ses éventuelles non-conformités à la réglementation française (ici plaques non-EU, vitres teintées). On croise plein de véhicules (collection ou pas) avec de telles non-conformités. Il y a de moins en moins de contrôles sur ce type d'infractions mais une amende reste possible comme vous en avez fait l'expérience.

Vous ne pourriez tenter un recours que si vous arrivez à démontrer que votre véhicule est conforme aux dispositions réglementaires (françaises) qui lui étaient applicables à l'époque ou devenues applicables à tous véhicules comme le format des plaques UE. Et je ne parlerai même pas de mes vieilles motos censées ne plus sortir de mon garage puisque j'habite dans une ZFE...

La conformité d'origine à un catalogue constructeur chère aux amateurs de véhicules anciens ne prime pas sur la conformité réglementaire aux dispositions actuelles dans le pays où il est immatrticulé. Dans ce domaine il y a plein de "choses" qu'on peut acheter bien qu'interdites sur la route...

A+

C'est quand même incroyable cette époque où on trouve le moindre détail pour faire de la répression et prendre de l'argent.

Bonjour,

Un véhicule roulant sur la voie publique doit en effet être conforme à la réglementation : le format des plaques et la régulation des vitres teintées sont destinées à faciliter le travail des forces de l'ordre en compliquant la tâche aux conducteurs qui essayent d'échapper aux contrôles.

Soit vous adaptez votre véhicule, soit vous le réservez à votre plaisir en-dehors de la voie publique.

Il y a une logique à ne pas autoriser l'utilisation de véhicules non conformes à la réglementation sous prétexte qu'ils sont anciens ou d'origine.

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Modératrice

Bonjour Mike,

je possède une remorque de moins de 500 kg depuis une quarantaine d’années. Je ne suis pas professionnel et je l’utilise pour aller à la déchetterie, récupérer du bois de chauffage, la prêter à des amis ou aller en vacances, en France ou dans des pays appartenant à la Communauté Européenne uniquement. Autant vous dire que je connais la législation française par cœur, pas de carte grise pour la remorque en dessous 500 kg, même plaque d’immatriculation sur la voiture et sur la remorque, l’assurance de la voiture couvre la remorque.

Et autant vous dire, je la tracte avec une Renault 25 du même âge, contrôle technique impeccable. La remorque n’est pas soumise au contrôle technique mais à part un certain aspect
« vintage » elle est impeccable également. J’ai rarement été arrêté par la Gendarmerie ou la Police Nationale mais très souvent et après un contrôle rapide des papiers on «papotait» et ils voulaient regarder le moteur de la Renault 25, une voiture assez particulière pour l’industrie automobile française.

A l’étranger, uniquement contrôle des papiers et je suis reparti chaque fois sans problèmes malgré quelques discutions sur l’obligation ou pas d’avoir deux cartes grises ou deux assurances.

Sauf l’été dernier, dans un pays de la CE (je n’y étais pas pour la première fois) un gendarme zélé m’a pris le permis car je n’avais pas "deux cartes grises" et "deux assurances" comme la loi l’impose dans son pays. Plus convocation au tribunal car dans son pays c’est une infraction pénale pouvant aller à 3 ans de prison et 45000 euros d’amende.

Toutes mes tentatives de le convaincre que j’étais dans la légalité ou de ma bonne foi ont été inutiles. L’ambassade française m’a délivré un papier demandé au RIR (relevé d’information restreint) pour pouvoir rentrer à la maison. Je ne vous cache pas que j’étais légèrement perturbé pour la suite des événements car après 45 ans de conduite sans problèmes particuliers.

Résultats des courses : le tribunal m’a blanchi car «je ne pouvais pas connaître la législation du pays» et que
«j’étais de bonne foi». Mais si je veux récupérer le permis je dois repasser le code (chez eux) ou alors je peux le récupérer sans passer le code mais dans 6 mois, ça va être le 12 juin 2024. J'irai le chercher courant juin.

Pour vous répondre : vous ne pouvez rien faire à part prier de tomber sur un gendarme sympathique.

Cdlt

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Bien respectueusement

C'est de la folie