Stationnement sur voie privée ouverte à la circulation

> Routier

Posté le Le 13/03/2023 à 21:14
Bonjour,

Sur une voie privée ouverte à la circulation du public, faut-il apposer des panneaux pour interdire le stationnement sur voirie ou la simple inscription dans le cahier des charges d'un lotissement est-elle suffisante ? Actuellement le stationnement est toléré de manière exceptionnelle. Comment peut-on définir un stationnement exceptionnel? Est-ce qu'un stationnement quotidien le soir et le week-end peut être verbalisé en l'absence de signalisation même si le stationnement n'est ni dangereux ni gênant ?

Cordialement,

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Posté le Le 14/03/2023 à 05:57
Bonjour,
Par nature, une voie ouverte à la circulation publique peut être empruntée par tout le monde, donc des conducteurs étrangers au lotissement. Comment alors pourraient-ils connaitre le cahier des charges ?
Sur une telle voie, le code de la route s'applique, donc les différentes interdictions de stationner qui y sont prévues, sans plus...

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Superviseur

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