Suspension permis

> Routier

Posté le Le 03/03/2023 à 17:29
Bonjour,

J'ai eu une audition libre mardi 28 février 2023 où par la suite l'OPJ m'a transmis une convocation au 20 juin 2023 au tribunal judiciaire, cela dit je n'ai reçu aucun courrier de la préfecture me notifiant la suspension, j'ai fait une demande de relevé intégral au 1 mars permis valide.

Je souhaiterais savoir s'il vous plait dans l'éventualité où je ne reçois pas la lettre 3f ou 1f si la suspension décidée par le procureur sera rétroactive à la date de l'avis de rétention à savoir le 15 février 2023 et mon permis est toujours à la gendarmerie et également si je peux conduire tant que ça n'a pas été notifié pour finir dois je solliciter un avocat merci.

Cordialement.

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Posté le Le 17/03/2023 à 15:37
Bonjour,
Si aucune suspension administrative de permis ne vous a été notifiée, alors le permis doit vous être restitué (sous réserve de votre R2I).
Si vous récevez une 3F dans les jours qui viennent, la date de suspension court à compter de l'avis de rétention.
Je ne peux que vous recommander l'assitance d'un avocat en droit routier car d'autres aspects sont en prendre en compte.
Bien cordialement,
https://www.sibi-avocat-penal.fr/

Posté le Le 17/03/2023 à 15:41
Bonjour,

Merci bien donc si aucune lettre 3f la suspension débutera à partir de ma convocation ordonnance pénale au 20 juin 2023? Merci

Cordialement .

Posté le Le 24/04/2023 à 12:58
pour moi la suspension prends effet au jour de l'infraction mais je peux me tromper

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