Usage de mon véhicule par une agence de vente

> Routier

Posté le Le 17/01/2024 à 12:58
Bonjour,

j'ai confié la vente de mon véhicule à une agence intermédiaire ("à la façon d'une agence immobilière").
La "Marque" de cette agence a pignon sur rue (il s'agit de franchises).

Un contrat a été signé avec eux pour leur confier la vente, ainsi qu'un contrat de dépôt de mon véhicule chez eux.

Suite à une différence de point de vue sur le prix de vente et le fait qu'il n'y ai eu aucun essai routier par des clients potentiels, l'agence a décidé unilatérale samedi dernier (par téléphone), d'une rupture de contrat et m'a enjoint à récupérer au plus vite mon véhicule, véhicule déposé par leurs soins dans la rue, sans m'indiquer l'adresse, en me précisant qu'ils se dégageaient de toute responsabilité quant à d'éventuelles dégradations ou amendes.

L'agence étant fermée le lundi et mes interlocuteurs "injoignables", j'ai retrouvé mon véhicule en faisant le tour du quartier où est située cette agence et l'ai récupéré avec le double des clés (j'ai toujours la carte grise).
Je craignait en effet des dégradations/amendes + malveillance potentielle de l'agence vu l'état de nos relations, la suite m'a probablement donné raison...

J'ai procédé à un rapide tour du véhicule sur place pour vérifier son état extérieur, à part une épaisse couche de poussière (alors que le véhicule leur avait été confié dans un état "prêt à la vente"), il n'y a pas de dégât apparent.

Lors de la synchronisation de l'application mobile du constructeur avec mon téléphone, je découvre avec stupeur que mon véhicule a été utilisé de multiples fois à pour divers trajets nocturnes dont un de 40km (au total plus de 70km), donc rien à voir avec des essais routiers dans le cadre de la vente du véhicule (l'agence m'ayant d'ailleurs indiqué à plusieurs reprises qu'il n'y avait eu aucun contact pour essai)
Par acquis de conscience, et n'ayant plus la moindre confiance dans cette agence, je pousse la vérification aux accessoires et découvre que le cric a été prélevé du kit de la roue de secours dans le coffre. Une photo faite pour la vente prouve que celui-ci était présent avant.
Je n'ai pas encore eu le temps de vérifier plus avant l'état de la roue de secours (s'agit-il de celle qu'il y avait quand je leur ai confié le véhicule ? y'a-t-il eu usage de celle-ci, d'autres accessoires ont-ils été "empruntés") mais vu le profil qui se dessine, je m'attends à tout.

Je dois passer samedi pour récupérer la 2ième clé, le carnet d'entretien, officialiser la rupture du contrat, exiger la restitution du cric (voire le remplacement de la roue galette si elle a été utilisée, selon les prescriptions constructeur) + "quelques explications" et je compte bien exiger un dédommagement pour l'usage abusif du véhicule

Compte tenu des relations déjà tendues avec l'agence, il est probable que mon passage de samedi soit relativement houleux et je compte bien mettre le Droit de mon côté.

Mes questions :
* je pense aller déposer une main courante pour commencer à officialiser les choses sans toutefois déposer de plainte pour le moment, qu'en pensez-vous ? Quels sont les points importants à mentionner lors de ce dépôt ou les pièces à fournir (contrat, copies d'écrans des échanges par SMS, copies d'écrans de l'application mobile montrant les déplacements du véhicule avec date, heure, adresse de départ et d'arrivée) ?
* d'un point de vue juridique, quels sont les infractions commises par cette agence (articles du code pénal) ?
* si lors de l'usage de mon véhicule, des infractions ont été commises (excès de vitesse, stationnement etc...), par quel moyen puis-je dénoncer l'agence ? Le contrat stipule bien que je leur ai remis le véhicule, la date de remise et pour le moment il n'y a pas de date de récupération (même si celle-ci est effective)
* que suis-je en droit d'exiger comme réparations pour le préjudice commis (je n'attends même pas d'excuse) ? De mon point de vue à minima la restituions du véhicule dans l'état ou je leur avais remis (restitution d'un cric, potentiellement d'une roue de secours neuve), je peux passer sur le nettoyage du véhicule, le remboursement du carburant consommé au tarif en vigueur ?
* en cas de refus (très probable malgré les preuves accablantes), quelles suites juridiques puis-je donner pour obtenir réparation, avec quel degrés de complexité, délai et ordre de grandeur de coûts ?
* Pensez-vous qu'il soit utile de procéder à une dénonciation à la DGCCRF ? Il semble que le milieu de la vente auto soit relativement surveillé par cette institution, à raison visiblement.

Un grand merci d'avance pour votre support !

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