Congés du bail

Bonjour, ma mère a hérité il y a quelques années d'une parcelle de 7ha sur lequel un bail était en cours. Étant exploitants agricoles, ma mère a dénoncé le bail selon la réglementation en vigueur. Le preneur en place s'y est opposé et a déposé un recours au TBR du secteur.
Le bail devait prendre fin au 30/09/2023. À ce jour, le TBR n'a pas encore statué sur le devenir de la parcelle. Le preneur en place a t'il le droit d'ensemencer la parcelle entre le 01/10/2023 et la décision du TBR ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

Bonjour,

Oui, mais il prend le risque d'y perdre son temps et son argent et de devoir dédommager votre mère. Il mise visiblement sur une décision qui lui sera favorable.

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Modératrice