Reprise de terres agricoles et mise à disposition associative

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Posté le Le 21/11/2023 à 21:18
Bonjour,
Mon père (je suis fils unique) à 89 ans, veuf, il a toujours été exploitant agricole. Il lui reste 7 Ha exploitables, qu'il louait en commodat jusqu'au 31/12/2022. L'exploitant prend la retraite, son fils aurait souhaiter acquérir ces terres agricoles ( labellisées Bio depuis 18 ans), mais ne le veut plus.
Mon père souhaite me transmettre ses terres dans le cadre d'un projet tourné vers le tourisme rural : création d'un camping "classe populaire" en bordure de rivière, création d'une ferme pédagogique, élevage d'escargots, mise à disposition d'environ 4 Ha irrigables en jardins partagés.
Dans ce projet, afin de préserver ce patrimoine rural (mon arrière grand père est arrivé sur l'exploitation en 1925, je suis né la-bas), toutes les activités seraient gérées par des associations locataires.
Quel statut puis je adopter, le but étant d'obtenir un supplément à la retraite que je viens de prendre, mais dont le montant est en dessous du seuil de pauvreté (830 euros/mois)

Merci par avance de votre réponse.
Cordialement

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Posté le Le 22/11/2023 à 05:53
Bonjour,

La location en commodat n'existe pas. Soit c'est une location donc avec un loyer, soit un commodat donc un prêt (à titre gratuit).

Pouvez-vous preciser si c'est un bail rural ou un commodat et si le fils de l'agriculteur veut prendre la suite de son père ?

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Modératrice

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