Détérioration d'un pont

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Posté le Le 19/07/2023 à 12:56
Bonjour,

Notre fermier a abimer un pont sur une parcelle qu'il loue en passant dessus avec une trop grosse machine.
Depuis nous ne pouvons plus accéder à cette parcelle avec notre petit tracteur pour y faire du bois.
Nous lui en avons déjà parler depuis plusieurs années mais il n'a rien fait pour réparer ce pont. Pire, il laisse encore ses vaches passer aux mauvais endroits ce qui continue à détériorer le pont et son chemin d'accès.

Ce vieux pont en pierre muni d'un vannage a une valeur patrimoniale.
Quelle procédure suivre pour l'obliger à réparer et à protéger ces infrastructures ? Lettre recommandée, notaire, huissier ?

Merci d'avance
Charlotte

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Posté le Le 19/07/2023 à 13:18
Bonjour,
Dans un premier temps LR/AR de mise en demeure de procéder à la remise en état.
Puis sans réponse positive rapide, consultation d'un avocat pour se préparer à une procédure peu rapide.
Vous aurez besoin de fournir le bail à votre avocat.
Ce qui parait ennuyeux: "depuis plusieurs années".

Posté le Le 14/08/2023 à 08:12
Pourquoi est-ce ennuyeux que cela dure depuis plusieurs années ?

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