Prêt à usage pour un GFA
> Rural > Agriculture
Posté le Le 24/05/2023 à 21:05
Bonjour,
Mésentente des associés d'un GFA non exploité depuis quelques années.
Question: peut-on avoir recours à un prêt à usage, appelé commodat, afin d'entretenir les terres, sachant que l'exploitant serait un associé du GFA (jeune agriculteur )?
Tous les associés doivent-ils être d'accord ou l'accord des 2 cogérants suffit?
Remarque: Aujourd'hui l'entretien est effectué par une entreprise par conséquent un coût non négligeable.
Merci pour votre réponse
Mésentente des associés d'un GFA non exploité depuis quelques années.
Question: peut-on avoir recours à un prêt à usage, appelé commodat, afin d'entretenir les terres, sachant que l'exploitant serait un associé du GFA (jeune agriculteur )?
Tous les associés doivent-ils être d'accord ou l'accord des 2 cogérants suffit?
Remarque: Aujourd'hui l'entretien est effectué par une entreprise par conséquent un coût non négligeable.
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