Utilisation commerciale d’une zone N

> Rural > Agriculture

Posté le Le 23/10/2017 à 20:47
Bonjour,
Je voudrais des précisions sur l’utilisation du sol en zone N.
Il est possible d’utiliser le sol pour une pépinière d’après le plu.
Or qu’entend on par pépinière? Un pépiniériste qui achèterai des camions de plantes et les revendrai aussitôt pourrait il exercer son commerce ?
Le droit de l’urbanisme fait il la distinction entre l’activité de production et l’activité commerciale?
Dans le cas d’un pépiniériste qui produirait effectivement la marchandise, est ce qu’il aurait le droit de vendre sa production comme c’est le cas il me semble en zone A?
Du moment que le pépiniériste ne demande pas d’autorisation de construction la mairie ou la ddt peut elle interdire cette utilisation commerciale ?
Merci pour votre aide

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