Bail commercial sur terrain naturel ou agricole?

> Rural

Posté le Le 18/10/2018 à 10:46
Bonjour,

Dans le cadre d'un projet professionnel pour développer des activités de loisirs de plein air, je suis à la recherche d'un terrain dégagé à louer. Ceux que j'ai identifiés et qui répondraient parfaitement à ma recherche sont classés agricole ou naturel.
Pour mes activités, je n'aurai pas besoin d'y faire de construction, uniquement des structures légères en guise de pôle d'accueil et de sanitaires ainsi qu'un modelage du terrain pour les activités.

Je souhaiterais savoir quel type de bail je pourrais contracter avec le propriétaire sachant que mon activité sera commerciale.
Les informations que j'ai glanées montrent qu'il n'est pas possible d'établir un bail commercial sur un terrain nu sauf si une construction (local commercial stable) est déjà sur place ou prévu par le locataire, ce qui n'est pas mon cas.
Un bail rural n'est pas non plus envisageable car mon activité ne sera pas agricole.

Pourriez-vous me renseigner sur le type de bail que je pourrais contracter auprès d'un propriétaire.J'aurais souhaité pouvoir établir ce contrat et le soumettre au propriétaire déjà contacté.

Merci d'avance pour votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis