Droits et devoirs des possésseurs de Servitudes

> Rural > Droit équin

Posté le Le 30/08/2016 à 11:33
Un voisin, possédant une servitude de plus de 30 ans, et qui n'est plus enclavé ,peut-il, à l'insu du propriétaire, ajouter une seconde conduite d'eau en vue de la vente d'une partie de son terrain pour une construction?
Merci

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