Litige vente cheval

Bonjour,


Je vous écris car j'ai un problème concernant la vente de mon cheval.

En effet ma fille mineure (13 ans) a posté des annonces pour le vendre et sa mère et elle ont trouvé un acquéreur, une jeune femme de 23 ans.

Ils ont effectué la visite veto, deux visites pour le monter et une visite ostéopathe, 2800 euros ont été viré sur le compte de ma concubine pour l'acquérir, pas de contrat signé.

Entre-temps ma fille a fait machine arrière et ne veut plus vendre ni livrer le cheval, ma conjointe leur a renvoyé les 2800 euros en chèque qu'ils n'ont pas tiré plus un courrier où elle se propose de rembourser les frais engendrés à hauteur de 600 euros puis 900 par SMS pour être le plus conciliant possible.

L'acquéreur qui est en fait une société (le père de l'acquéreur) envoit depuis des courriers de relance via sa protection juridique au nom de ma concubine en citant l'article 1604 du code civil.

Ma question étant de savoir si dans le cas où c'est moi le propriétaire et non ma fille ou ma conjointe, que j'ai n'ai jamais été présent lors des visites, que le virement n'a pas été effectué sur mon compte et qu'il n'y a pas de contrat encore moins à mon nom peut peser dans la balance pour garder le cheval ou est-ce insuffisant et devrons-nous être dans l'obligation de livrer le cheval ?

Dois-je faire des courriers, porter plainte (contre ma conjointe ?) ou attendre d'être assigné en justice?

Merci.

Bonjour

Si vous êtes le propriétaire du cheval, la vente n'est pas valide sans votre accord. Vous n'avez aucune obligation d'accepter qu'on vous prenne votre animal.

Je vous conseille de faire un courrier recommandé à l'acheteur en lui disant que vous êtes le propriétaire de l'animal qu'ils sont supposés avoir acheté, en joignant une copie des preuves (par exemple facture ou contrat d'achat à votre nom) et une copie de la carte d'immatriculation.

Vous pouvez déposer plainte mais ce n'est pas indispensable. L'acheteur risque de porter plainte de son côté.

Personne ne va vous assigner en justice, vous êtes étranger à l'affaire.

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Modératrice

Rebonjour,

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

Ça ne risque rien d'envoyer la photocopie de la carte d'immatriculation du cheval ? Question bête mais j'avoue être dans le flou concernant le milieu équin.

Je prépare le courrier comme vous me l'avez conseillé.


En vous remerciant.

Bonjour,

Il n'y a pas de risque particulier, puisque que dans votre cas vous l'envoyez à une personne identifiée. S'il y a une usurpation d'identité ou quelque chose de ce genre, vous saurez contre qui déposer plainte.

De toute façon si ca finit au tribunal il faudra envoyer ce genre de documents à la partie adverse.

Par contre comment se fait il que votre fille mineure ait posé des annonces pour vendre votre cheval et sue sa mère suive au lieu de la réprimander ?

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Modératrice