JURISPRUDENCE CESSION DE BAIL

> Rural

Posté le Le 08/10/2018 à 17:31
Bonjour,

Je recherche un avocat (étudiant, stagiaire,.) pour effectuer une recherche de trois cas de jurisprudence en droit rural.

Le propriétaire de terres agricoles louées à un agriculteur ou plusieurs dans le cadre d'un bail à long terme renouvelé a pu récupéré ses parcelles lors d'une demande de cession à l'épouse de l'agriculteur.


Excellente rémunération.

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]