Terrain en zone agricole

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Posté le Le 01/06/2012 à 03:26
Mes parents,decedes en 1960,possedaient un terrain de 1454 m²avec une maison dessus construite suites aux dommages de guerre.ce terrain, abandonne par la famille depuis cette date,a ete classe en zoe a c est a dire en zone agricole.existe t il une procedure pour contrer cette decision qui me parait pour le moins arbitaire etant entendu qu a l origine ce terrain etait a batir.

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Posté le Le 01/06/2012 à 03:26
Bonjour,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Souhaitez vous batir des constructions nécessaires à une exploitation agricole?

Cordialement

Posté le Le 01/06/2012 à 03:26
Non, je ne souhaite pas construire des bâtiments agricoles sur ce terrain. Mais je souhaite le vendre comme terrain à bâtir, étant entendu que le prix du m² d'un terrain constructible n'est pas le même qu'un terrain agricole.
Je voudrais donc savoir s'il existe une procédure pour contrer cette décision de la Mairie de Mantes la Ville qui me paraît totalement injuste.

Posté le Le 01/06/2012 à 03:26
Bonsoir Monsieur,

Je comprends tout à fait que la situation vous paraisse injuste
Le règlement d’urbanisme de la commune (plan local d’urbanisme) détermine les zones et secteurs où il peut être construit. Ce sont soit des zones d’urbanisation immédiate soit des zones où des opérations d’aménagement devront être réalisées au préalable (lotissement, ZAC, groupe d’habitations).
En tant que propriétaire vous n'avez pas de moyens directs de changer une affectation de terrain. Il s’agit d’une prérogative de la collectivité.

Cependant ne connaissant pas la date de classement de ce terrain, je vous informe que si ce dernier date de moins de 2 mois vous pouvez contester le plan local d'urbanisme devant le tribunal administratif.

Cordialement

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