Accident de service et retraite pour invalidité

> Travail

Posté le Le 30/04/2018 à 16:37
bonjour,

je voudrais savoir, s'il est possible qu'un fonctionnaire en accident de service puisse être placé en retraite pour invalidité, si il n'est pas consolidé et qu'il persiste un litige en cours avec sa collectivité ?

merci à vous pour le temps que vous nous accordez, cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]