Clause de non concurrence

Bonjour, je souhaiterais avoir votre avis quand à la validité de ma clause de non concurrence.
J'ai un Master en chimie de l'environnement,bientôt 8 ans d'expérience en tant que chargée d'affaires hydrologie en laboratoire d'analyse environnementales (2 laboratoires différents) et mon dernier employeur a intégré dans mon contrat une clause indiquant que je ne peux pas travailler au sein d'une société ayant les mêmes activités pendant 2 ans et sur l'ensemble du territoire français.
Je souhaite quitter ma société car je ne m'y sens pas bien, mais je trouve cela regrettable de devoir réfléchir à un nouveau métier à cause d'une clause que je trouve trop restrictive et qui m'empêcherait de continuer à renforcer mon expertise dans mon domaine. Qu'en pensez vous ?
Merci par avance et bonne journée.

Bonjour - cette clause est abusive - personne n'a le droit de vous empêcher de travailler.. Donc vous n'en tenez pas compte ou vous demandez une compensation équivalente à votre salaire. Cela étant si vous avez une proposition vous ne dites rien à votre employeur...

Bonjour ArielleKh, merci pour votre retour. Même si on considère que je peux trouver du travail dans autre domaine, ou plus sommaire, on peut considérer cette clause abusive ? Merci encore

Bonjour,

Que dit mot pour mot la clause ?


Et non, une clause de 2 ans n'est pas systématiquement abusive. les conseilleurs ne sont pas les payeurs hein !

Bonjour

D'accord avec Xav84, ce n'est pas parce que cette clause s'applique à la France entière ou est de deux ans qu'elle est abusive .
C'est toujours en rapport avec la société et le poste qu'a occupé Madame qui semble être un poste à responsabilité avec accès à des informations confidentielles .

Par de là, il faut effectivement étudier les limites de cette clause auprès d'un juriste : prenez rendez vous à la maison de la justice et du droit .

Bonjour, la clause dit : "En effet, en raison des spécificités techniques mises en œuvre dans l'entreprise, du marché très concurrentiel sur lequel elle intervient, il est convenu qu'en cas de rupture du présent contrat, pour quelque cause et quelque époque que ce soit, Mme X s'interdire de participer, de s'associer, de travailler directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, et notamment par personne interposée et/ou à titre de conseil, pour toute entreprise ayant en tout ou partie une activité concurrente à celle de l'entreprise.

Par entreprise concurrente, il y a lieu d'entendre toutes entreprises et/ou tous laboratoires, publics ou privés, ayant une activité similaire à celle de la société, c'est à dire proposant des prestations d'analyses environnementales et toutes prestations analogues."

Merci pour vos avis.

Bonjour,

S'il n'y a pas de contrepartie financière la clause n'est pas valable.
Selon vos responsabilités la limite géographique peut aussi être abusive.
On peut aussi estimer que l'activité visée n'est pas clairement définit, parce que " toutes prestations analogues" ça peut vouloir dire beaucoup de choses.

Bonjour, je n'ai mis que le passage relatif à l'activité. La contrepartie financière est de 25% avec versement mensuel.

Si vous ne dites pas tout les réponses ne vont pas forcément être pertinentes.

Au vue de ce que vous donnez comme infos il y a 3 points qui sont litigieux, mais à voir avec un juriste ou un avocat spécialisé.

- La contrepartie financière me semble faible au vu des contraintes (France entière pendant 2 ans)
- limite géographique trop étendue
- activité visée pas clairement définie