Clause de suspension de la rémunération

Bonjour,

Quelle est la valeur juridique d'une clause inscrite dans le contrat de travail et qui vise à priver un commercial de sa rémunération variable s'il ne respecte pas les prix de vente fixés par l'employeur?

Bonne journée et merci par avance,

Bonjour,

Elle est valable jusqu'à preuve du contraire. Par exemple si la part variable dépend de l'atteinte d'un objectif lié au volume de ventes, il est légitime que l'employeur encadre la manière de procéder auxdites ventes pour éviter les abus (marchandise bradée pour faire du volume).

Le salarié ne peut pas baisser le prix d'un bien à vendre sauf si son employeur lui a donné ce pouvoir, une clause lui interdisant cette pratique ne ferait donc que lui interdire un comportement fautif.

Pour le reste, difficile de répondre pour dire s'il s'agit d'une clause "qui vise à priver un commercial de sa rémunération variable" ou "qui vise à ne pas gratifier un salarié qui lèse son employeur par des pratiques douteuses".

Si le salarié signe le contrat, il acceptera cette clause. S'il l'estime gênante, injuste ou malvenue, il serait bon d'en discuter avant de signer.

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Modératrice

Bonjour


A noter que pour une histoire d'image ou tout simplement de cohérence par rapport à un catalogue de produit, l'employé n'a pas non plus le droit de gonfler les prix aussi .

Le principe d'un contrat de travail, qu'il y est cette clase ou pas, c'est suivre à la lettre les directives de votre employeur .

Par ce contrat écrit,et ce que vous appelez " clause", on cadre donc une des directives de façon à lui donner plus de poids et ne pas dire la méconnaitre ...

C'est tout .