Compétence prudhomme

Bonjour à tous,

En contentieux avec mon employeur, je suis en instance de saisine des Prud homme cependant j'ai une question:

Mon employeur dépend du conseil de Boulogne Billancourt dans le 92 et moi je vis dans le 78 et le conseil serait celui de saint germain en laye.

J'aimerait aller au tribunal dont depend mon domicile mais j'ai une interrogation quand à sa compétence territoriale.

En effet, je suis dans l'immobilier, mon siège est dans le 92 mais il m'arrive souvent de faire des déplacemenets d'ordre professionnels dans toute l'ile de france, je ne suis donc pas ce que l'on pourrait appeler de "sédentaire", je peut tres bien passer 2 semaines au bureau sans bouger comme passer plusieurs jours hors de ce dit bureau, dans le cadre de missions confiées.

L'employeur pourrait il lever l'exceeption d incompétence devant le tribunal? Puis je dependre du tribunal de mon domicile?

Merci de vos retours

Bonjour

En application de l'article L 1412-1 du Code du Travail, selon lequel :

L'employeur et le salarié portent les différends et litiges devant le conseil de prud'hommes territorialement compétent.
Ce conseil est :

1° Soit celui dans le ressort duquel est situé l'établissement où est accompli le travail

2° Soit, lorsque le travail est accompli à domicile ou en dehors de toute entreprise ou établissement, celui dans le ressort duquel est situé le domicile du salarié.

Le salarié peut également saisir les conseils de prud'hommes du lieu où l'engagement a été contracté ou celui du lieu où l'employeur est établi".

En l'espèce, sauf à ce que vous soyez VIP, itinérant, la compétence du CPH est celle du lieu du siège de votre employeur lequel, si tant est vous saisissiez le CPH du lieu de votre domicile, pourrait parfaitement soulever l'incompétence territoriale pour connaître du litige, ce qui retarderait d'autant son issue et vous obligerait à saisir le CPH compétent.