Congés sans solde et congés anticipés

> Travail

Posté le Le 24/01/2024 à 07:18
Bonjour

Je suis dans mon entreprise depuis février 2022 et on est couvert par la convention syntec.
Il n'y a pas de convention complémentaire au sein de l'entreprise.
J'ai 5 semaines de congés payés par an que j'ai épuisé du coup j'ai demandé des congés sans solde et le directeur général m'a validé mes congés.
A ma grande surprise quand j'ai consulté mon bulletin de salaire il m'a été positionné des congés anticipés.
J'ai donc fait un email à mon drh pour demander rectification qui m'a dit que c'est la règle dans l'entreprise qu'il fallait utiliser tous les congés payés en cours et anticipés pour pouvoir positionner des congés sans solde.
Je lui expliquais que cela me sembler par normal mais il m'a dit que si je posais des congés sans solde je cumulais des jours de congés supplémentaires et qu'il ne voulait pas.

Pouvez vous me renseigner sur la législation ? Est ce normal?

merci d'avance

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Posté le Le 24/01/2024 à 11:45
Bonjour,
Pour prendre des congés par anticipation, il faut l'accord des 2 parties, salarié et employeur. L'employeur ne peut pas obliger un salarié à prendre des congés par anticipation.
Le problème dans votre cas sera de prouver que vous n'avez pas donné votre accord.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 24/01/2024 à 12:27
Bonjour,

mais il me semble par contre que l'employeur n'est pas tenu d'accepter des congés sans solde. Si ?

Auquel cas vous êtes dans l'impasse, si vous avez besoin de ces congés.

Cordialement,
CToad

Posté le Le 24/01/2024 à 12:42
Bonjour,

Comment avez-vous fait la demande ? Aviez-vous bien précisé "congés sans solde" ?

Et à l'inverse, sous quelle forme a eu lieu la validation ?

__________________________
Modératrice

Posté le Le 24/01/2024 à 12:58
Nous n'avons pas de logiciel, c'est par email que les demandes se font avec une fiche à remplir.
J'ai bien précisé sur la fiche "congés sans solde" et j'ai eu un retour par e-mail de validation.
Y a t il un texte qui réagit cela?

Posté le Le 24/01/2024 à 13:33
Citation :
mais il me semble par contre que l'employeur n'est pas tenu d'accepter des congés sans solde. Si ?


L'employeur n'est pas tenu d'accepter les congés quels qu'ils soient !

__________________________
Superviseur

Posté le Le 24/01/2024 à 13:35
Vrai, Janus , je me suis mal exprimée. Au delà des congés payés légaux qui doivent être pris dans les temps impartis, l'employeur n'est pas tenu d'accepter des congés. Partant de là, il peut refuser les congés sans solde.

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