Contrat de travail et auto-entreprise

Bonjour,

Je souhaite créer une auto-entreprise mais après vérification de mon contrat de travail, voici ce qui est définit :

"Le Salarié s'engage à :
-......
- consacrer l'intégralité de son activité professionnelle au service de la Société.

Le Salarié déclare être libre de tout autre engagement professionnel"

Selon ces termes, est-ce qu'une activité d'auto-entreprise est possible en parallèle svp?

Je vous remercie pour votre aide.

Bien cordialement,

Bonsoir Wellness,



Eh bien non.
Une auto-entreprise serait une autre activité professionnelle. Elle prendrait de votre temps et de votre énergie et ce serait au détriment de ce que vous devez consacrer à votre employeur actuel.

Sauf conditions particulières (temps partiel notamment), ce n'est pas possible. Si l'aventure vous tente, vous pouvez demander un congé pour création d'entreprise qui vous garantirait d'être repris en cas d'échec.

Bonjour AGeorges,

Je vous remercie d’avoir pris le temps de me répondre.

Effectivement, les termes semblaient simples et claires mais j’avais besoin d’une confirmation.

Je suis de ceux qui pensent que tout est possible et qu’il y a toujours une porte ouverte quelque part et bien que cette réponse ne soit pas vraiment à ma convenance, je vais me renseigner en interne pour voir ce qui peut être fait pour me rapprocher de mon objectif.

Bien cordialement

Bonjour AGeorges,

Je vous remercie d’avoir pris le temps de me répondre.

Effectivement, les termes semblaient simples et claires mais j’avais besoin d’une confirmation.

Je suis de ceux qui pensent que tout est possible et qu’il y a toujours une porte ouverte quelque part et bien que cette réponse ne soit pas vraiment à ma convenance, je vais me renseigner en interne pour voir ce qui peut être fait pour me rapprocher de mon objectif.

Bien cordialement

Bonsoir Wellness,

Ma réponse était adaptée aux termes de votre question. Vous avez parlé d'autoentreprise. Une AE, c'est VOUS et uniquement vous en temps que personne centrale.
Si vous avez une conjointe, une compagne, un ami ou une amie fiables, vous pouvez participer à des actions à titre personnel, aider, tenir la compta, préparer des commandes, personne ne vous dira rien.
Et quand (ou si) ce business sera bien parti, vous pourrez revoir votre situation professionnelle actuelle, demander un mi-temps ou autres dispositifs que vous ferez accompagner d'un contrat permissif.

Mais vous pouvez aussi utiliser l'énergie et les cellules grises dont vous ne semblez pas manquer à progresser dans votre boîte actuelle, quitte à changer pour une plus grosse si les perspectives sont limitées dans l'actuelle.

Petite histoire :
Dans le village, tout le monde pensait que c'était impossible. Un étranger est arrivé. Il ne savait pas que c'était impossible et ... il l'a fait.

Dans un contrat de travail, il est possible de prévoir une clause d'exclusivité. Une clause d'exclusivité oblige un salarié à travailler exclusivement pour son employeur. Dans votre contrat de travail, il s'agit bien d'une clause d'exclusivité ne vous permettant donc pas de créer votre auto-entreprise en parallèle pour devenir auto-entrepreneur.
Cependant, vous pouvez négocier avec votre employeur pour pouvoir créer votre micro-entreprise en parallèle, si toutefois, cette dernière n'entre pas en concurrence avec l'entreprise dans laquelle vous travaillez actuellement.

Ainsi, la première question à vous poser est de savoir si l'activité que vous voulez lancer est concurrente à l'activité de l'entreprise dans laquelle vous travaillez. Si l'activité est concurrente, vous ne pouvez devenir auto-entrepreneur en parallèle de votre activité salariale. Si l'activité n'est pas concurrente, alors vous pouvez négocier avec votre employeur de contrevenir à la clause d'exclusivité prévue par votre contrat de travail.
Dans tous les cas, vous pouvez démissionner pour pouvoir créer votre micro-entreprise.

En espérant avoir pu vous aider !

Plus d'informations sur comment devenir auto entrepreneur sur ce lien : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/autoentrepreneur/statut-auto-entrepreneur-quelles-demarches/

Bonjour,

Si l'activité n'est pas concurrente de celle de votre employeur, vous pouvez sans problème créer votre entreprise même sans l'accord de votre employeur en suspendant la clause d'exclusivité pour un an :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033022371

C'est au bout d'un an qu'il faudra faire le point.

Avec l'accord écrit de votre employeur, vous pouvez déroger à la clause de votre contrat... et même exercer une activité concurrente (dans ce cas assez rare, veillez à ce que l'autorisation soit claire et sans équivoque).

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Modératrice