Logement de fonction

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Posté le Le 28/11/2017 à 14:03
Bonjour à tous,

Un sujet assez intéressant à vous poser :

Je négocie actuellement mon contrat de travail avec mon futur employeur.
Dans le cadre de ma rémunération est prévu un logement de fonction.

Jusqu'ici tout va bien.

Je suis moi même propriétaire de ma résidence principale actuellement, et j'aimerai proposer à mon futur employeur de lui louer mon logement en meublé, qu'il m'attribuerait en logement de fonction.
Ne trouvant rien sur le sujet, je souhaitais savoir s'il était envisageable d'être finalement propriétaire de son propre logement de fonction (loué par l'employeur et qui apparaîtrait sous forme d'avantage en nature au forfait sur fiche de paie, et moi titre personnel je serai redevable du CFE est devrait intégrer les BIC correspondants aux loyers perçus ).

Merci pour votre aide.

Bien à vous.

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Posté le Le 29/11/2017 à 13:27
Bonjour,

En votre qualité de propriétaire, vous avez le droit de louer une partie de votre logement en meublés tout en y résidant. Dès lors, votre résidence est toujours principale.

Si bizarrement certes mais peut-être jouable, vous vous louez une partie du logement du bailleur, ce locataire (vous encore) a aussi sa résidence principale.

Votre employeur peut vous demander de lui soumettre un bail ce qui serait souhaitable et ne vous posera pas de problème (!), déterminant ce qui revient au locataire comme partie privée et parties communes, la surface, le prix du loyer …

Reste que, normalement, dans le cas d'un logement de fonction celui-ci devient une résidence principale et si comme en l'espèce le bénéficiaire de ce logement est propriétaire d'un bien, ce bien devient sa résidence secondaire plus lourdement taxée et le fisc n'aime pas perdre de l'argent d'autant susceptible de dénaturer l'avantage en nature.

Cette situation est tant particulière qu'il serait judicieux de vous renseigner auprès de cette administration.

Bien à Vous.

Posté le Le 29/11/2017 à 16:12
Bonjour Florian,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide et détaillée.

Effectivement il semble qu'il faille aller demander confirmation concernant cette possibilité auprès des administrations fiscales, bien qu'on aime peu aller les voir et que je suis d'avis aussi que le fisc ne soit pas favorable à perdre de l'argent ou du moins en gagner moins.

Je vous tiendrai informé si j'ai réponse de l'administration fiscale.

Excellente fin de journée,

Bien à vous.

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